Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et au contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Mans et de l'unité de traitement des mâchefers
Le Mans Métropole
Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Le Mans Métropole, dans le cadre de son contrôle du délégataire du service public, portant sur l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) et l'Unité de Traitement des Mâchefers A ce titre, le titulaire : - s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire et économique, - alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM, - accompagnera le déléguant dans ses réflexions sur d'éventuelles évolutions de l'UVED et de l'UTM - accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenants. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le délai d'exécution est de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services fiscaux › Services de conseils fiscaux
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-14 | Avis de marché |
| 2024-09-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et au contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Mans et de l'unité de traitement des mâchefers
Numéro de référence: 2024_0073_PI_AJ_FD
Brève description:
“Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Le Mans Métropole, dans le cadre de son contrôle du délégataire du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Le Mans Métropole, dans le cadre de son contrôle du délégataire du...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513357 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513357 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante / http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424744
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-491580 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Région: Sarthe 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 06338EA4-F11A-DDDE-3E08012BB21C500F
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06338E8F-9C24-BF31-B4D022D616197DA8
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 06338EB9-9EEA-1E27-FC4E07B51229D41F
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 08/10/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 183-564542 (2024-09-17)