Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et au contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Mans et de l'unité de traitement des mâchefers

Le Mans Métropole

Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Le Mans Métropole, dans le cadre de son contrôle du délégataire du service public, portant sur l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) et l'Unité de Traitement des Mâchefers A ce titre, le titulaire : - s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire et économique, - alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM, - accompagnera le déléguant dans ses réflexions sur d'éventuelles évolutions de l'UVED et de l'UTM - accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenants. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le délai d'exécution est de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché
2024-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et au contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Mans et de l'unité de traitement des mâchefers
Numéro de référence: 2024_0073_PI_AJ_FD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1513357
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil juridique 📦

Services de conseils fiscaux 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Nota : Les références effectuées il y a plus de trois ans seront pris en compte. La liste des principaux services sera produite dans le respect de la loi du 31 décembre 1971 et des règles déontologiques qui en découlent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513357 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513357 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante / http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats / - 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Anne Javaudin 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Cédric Lardon 02.43.47.46.69

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-491580 (2024-08-14)

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-09 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Région: Sarthe 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 06338EA4-F11A-DDDE-3E08012BB21C500F
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06338E8F-9C24-BF31-B4D022D616197DA8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
06338EB9-9EEA-1E27-FC4E07B51229D41F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 08/10/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 37f944c8-5a91-4cd5-a41d-57517dfd681d-01
Source: OJS 2024/S 183-564542 (2024-09-17)

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