Assistance et veille sur les questions fiscales
Institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM)
Les Instituts d'émission souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du prestataire un appui permanent en matière de fiscalité dans les domaines comptables et sociaux. Une connaissance experte en matière de fiscalité de chaque département, collectivité et territoire d'Outre-mer est requise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Numéro de référence: 2021-24
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Adresse postale: 115 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iedom.fr/iedom/ 🌏
Courrier électronique: achats@iedom-ieom.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QDL3kApQn1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326130
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Iedom
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775665607
Contact
Point de contact: Achats@iedom-ieom.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 123-326130 (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Numéro de référence: 2021-24
Brève description:
Les Instituts d'émission souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du prestataire un appui permanent en matière de fiscalité dans les domaines comptables et sociaux. Une connaissance experte en matière de fiscalité de chaque département, collectivité et territoire d'Outre-mer est requise.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Adresse postale: 115 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iedom.fr/iedom/ 🌏
Courrier électronique: achats@iedom-ieom.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QDL3kApQn1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326130
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Iedom
Numéro du lot: 1
Brève description:
IEDOM souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du prestataire un appui permanent en matière de fiscalité dans les domaines comptables et sociaux. Une connaissance experte en matière de fiscalité de chaque département, collectivité et territoire d'Outre-mer est requise.
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Description des renouvellements:
La prestation est prévue pour une durée de 24 mois reconductible deux fois par période de 24 mois.
Intitulé du lot: Ieom
Numéro du lot: 2
Brève description:
IEOM souhaitent se faire accompagner par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité. L'IEDOM et l'IEOM attendent du prestataire un appui permanent en matière de fiscalité dans les domaines comptables et sociaux. Une connaissance experte en matière de fiscalité de chaque département, collectivité et territoire d'Outre-mer est requise.
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La prestation est prévue pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par période de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège de l'IEDOM, 115 rue Réaumur, 75002 Paris.
Au siège de l'IEOM, 115 rue Réaumur, 75002 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Expérience avérée dans la fiscalité d'une part des départements et d'autre part des collectivités d'outre-mer.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775665607
Contact
Point de contact: Achats@iedom-ieom.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 123-326130 (2021-06-24)
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