PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR FRANCE COMPETENCES
France compétences
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertise comptable pour france competences
Numéro de référence: AC-0077-L00-MS00
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est...”
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France competences
Numéro d'enregistrement national: 13002456500025
Adresse postale: Immeuble CANOPY 6, rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33181690140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-8JhxlByIY&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-8JhxlByIY&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par le biais de bons de commande.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CergyPontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel : Trente et un (31) jours à...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467065 (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertise comptable pour france competences
Numéro de référence: AC-0077-L00-MS00
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est...”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France competences
Numéro d'enregistrement national: 13002456500025
Adresse postale: Immeuble CANOPY 6, rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33181690140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-8JhxlByIY&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-8JhxlByIY&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par le biais de bons de commande.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CergyPontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel : Trente et un (31) jours à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467065 (2025-07-15)
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