2023-11-17assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi de l'exploitation de l'unité de... (Orléans Métropole)
la présente consultation donnera lieu à un contrat non alloti à prix mixtes :-Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des missions relatives au suivi d'exploitation de la concession telles que décrites dans le Cctp.-L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées concernant des prestations dont la réalisation n'est pas …
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2023-11-16missions d'assistance et d'expertise financière (Métropole Européenne de Lille)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière. Il donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille ; - lot no2 : Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Chaque lot sera …
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2023-10-09Recherche et recouvrement des montants indument payés par Paris Habitat (surpaiement et Tva) (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation, titulaires de marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 230 000,00 EUR HT
l'offre présentée par le candidat devra …
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2023-09-14accompagnement au montage et suivi des plans de financement, ainsi Qu'À L'Elaboration des comptes D'Exploitation... (CCI de Mayotte)
le présent marché a pour l'objet de retenir un prestataire spécialisé pour accompagner la CCIM :
Dans le montage et le suivi des plans de financement des projets d'investissement pilotés par son pôle Infrastructure,
Dans l'élaboration des comptes d'exploitation prévisionnels y relatifs,
dans l'élaboration des Business Plan des projets et leur présentation auprès des partenaires,
lors du lancement des activités de ses infrastructures.
plus de détails sur la mission dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
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2023-07-13dgitm-Dtffp-Maot-38-2022 (Meeddat)
mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage
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2023-04-12Renouvellement de la société de gestion du fonds régional de co-investissement BREIZH UP (SAS BREIZH UP)
Le Conseil régional de Bretagne a voté en avril 2015 la création d'un fonds de co-investissement visant à renforcer l?apport en capitaux à destination de projets innovants, dans les phases d'amorçage et de primo développement de PME régionales. l'objet de la présente consultation est d'attribuer le nouveau contrat de gestion de Breizh Up, qui prendra effet à compter du 1 er janvier 2024, au titulaire qui aura été retenu au terme de la procédure de passation.
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