Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base duquel seront émis des bons de commande et conclus des marchés subséquents. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T Lieu principal d'exécution: les prestations sont exécutées principalement sur les pôles identifiés dans le paragraphe " périmètre et stratégie de l'action foncière" du CCTP, à savoir le pôle Briançonnais, le pôle Haute-Savoie et le pôle Savoie . Le titulaire pourra toutefois également intervenir sur d'autres sites placés sous maîtrise d'ouvrage ou sous supervision de la Solideo Alpes 2030. Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre (CCTP-AC) et ses annexes. L'estimation s'entend sur la durée totale du marché, toutes options ( au sens du droit européen) comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques
Numéro de référence: 20251750 AMO Foncier
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base duquel seront émis des bons de commande et conclus des marchés subséquents.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T
Lieu principal d'exécution: les prestations sont exécutées principalement sur les pôles identifiés dans le paragraphe " périmètre et stratégie de l'action foncière" du CCTP, à savoir le pôle Briançonnais, le pôle Haute-Savoie et le pôle Savoie . Le titulaire pourra toutefois également intervenir sur d'autres sites placés sous maîtrise d'ouvrage ou sous supervision de la Solideo Alpes 2030.
Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre (CCTP-AC) et ses annexes.
L'estimation s'entend sur la durée totale du marché, toutes options ( au sens du droit européen) comprises
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base duquel seront émis des bons de commande et conclus des marchés subséquents.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T
Lieu principal d'exécution: les prestations sont exécutées principalement sur les pôles identifiés dans le paragraphe " périmètre et stratégie de l'action foncière" du CCTP, à savoir le pôle Briançonnais, le pôle Haute-Savoie et le pôle Savoie . Le titulaire pourra toutefois également intervenir sur d'autres sites placés sous maîtrise d'ouvrage ou sous supervision de la Solideo Alpes 2030.
Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre (CCTP-AC) et ses annexes.
L'estimation s'entend sur la durée totale du marché, toutes options ( au sens du droit européen) comprises
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Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
“1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements...”
1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 64579B70-DFB7-2809-9BB68BBFECA6FAF1
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-840413 (2025-12-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202600008
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 1754603-1-0-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: marchespublics@solideo2030.fr. Il n'est pas permis à...”
Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: marchespublics@solideo2030.fr. Il n'est pas permis à l'acheteur de diffuser des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Le marché a été notifié le 09/03/2026. A titre informatif, le montant du Dqe du titulaire s'élève à 3 559 810,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE0268A7-B7E7-AF1F-C990CF1EC2FB9BBD
Source: OJS 2026/S 055-191172 (2026-03-17)