Services juridiques d'accompagnement, de conseil et de représentation pour le compte de la SEMOP Port-La-Nouvelle
semop pln
La présente consultation a pour objet la sélection de cabinets d'avocats, chargés d'assister la SEMOP dans l'ensemble de ses activités et d'assurer des missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation dans ce cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques d'accompagnement, de conseil et de représentation pour le compte de la SEMOP Port-La-Nouvelle
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection de cabinets d'avocats, chargés d'assister la SEMOP dans l'ensemble de ses activités et d'assurer des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la sélection de cabinets d'avocats, chargés d'assister la SEMOP dans l'ensemble de ses activités et d'assurer des...”
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Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semop pln
Numéro d'enregistrement national: 1514
Adresse postale: 115 Avenue Adolphe Turrel
Code postal: 11210
Commune postale: Port La Nouvelle
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468480156 📞
URL: http://www.port-la-nouvelle.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20298 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20298 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0F8388CB-D925-135C-583767488C85F847
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-722530 (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques d'accompagnement, de conseil et de représentation pour le compte de la SEMOP Port-La-Nouvelle
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection de cabinets d'avocats, chargés d'assister la SEMOP dans l'ensemble de ses activités et d'assurer des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la sélection de cabinets d'avocats, chargés d'assister la SEMOP dans l'ensemble de ses activités et d'assurer des...”
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semop pln
Numéro d'enregistrement national: 1514
Adresse postale: 115 Avenue Adolphe Turrel
Code postal: 11210
Commune postale: Port La Nouvelle
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468480156 📞
URL: http://www.port-la-nouvelle.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20298 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20298 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0F8388CB-D925-135C-583767488C85F847
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-722530 (2024-11-26)
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