PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
CANUT
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Date limiteDeadline 2026-10-09
Qui ?- • CANUT
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique en droit public et droit de la commande publique, et representation en justice
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 4 Place Amedee Bonnet
Code postal: 69002
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-12 09:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canut
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Place Amedee Bonnet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: canut@canut.org 📧
Téléphone: 0481650070 📞
URL: https://canut.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867869 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867869 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-620539 (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique en droit public et droit de la commande publique, et representation en justice
Numéro de référence:
2026_MAPA_CONS_JUR
Brève description:
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1867869
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 4 Place Amedee Bonnet
Code postal: 69002
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Canut au moins 2 mois avant la date anniversaire de l'Accord-Cadre (date de notification)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-12 09:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canut
Numéro d'enregistrement national:
80939
Adresse postale: 4 Place Amedee Bonnet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: canut@canut.org 📧
Téléphone: 0481650070 📞
URL: https://canut.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867869 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867869 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
FE885E81-0B22-B229-559D68C62111A3F6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-620539 (2026-09-08)
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