AC BDC PRESTATIONS JURIDIQUES SM/MR 11-2023

OPH de l'Aisne

Accord-cadre de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: PRESTATIONS JURIDIQUES SM/MR 11-2023
Brève description:
Accord-cadre de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Non spécifié
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.opal02.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gSWrzbLDaf&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724161
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Démarrage prévisionnel des prestations : 15/04/2024.Le financement provient du budget de fonctionnement de l'OPH DE L'AISNE.Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai de paiement est de trente jours.Le délai de validité des offres est de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°1 : Droit public - conseils juridiques et représentation en justice
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public - conseils juridiques et représentation en justice
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Démarrage prévisionnel des prestations : 15/04/2024.Le financement provient du budget de fonctionnement de l'OPH DE L'AISNE.Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai de paiement est de trente jours.Le délai de validité des offres est de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot n°2 : Droit social - conseils juridiques et représentation en justice
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit social - conseils juridiques et représentation en justice
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°3 : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Laon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Laon
Intitulé du lot: Lot n°4 : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Soissons
Numéro du lot: 4
Brève description:
Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Soissons
Intitulé du lot: Lot n°5 : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Saint-Quentin
Numéro du lot: 5
Brève description:
Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Saint-Quentin
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation, compte tenu de son objet et en application de l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, est réservée aux candidats autorisés à donner des consultations juridiques et à rédiger des actes sous seing privé en application des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.Pour les candidats n'ayant pas la qualité d'avocat, ils devront impérativement répondre en groupement avec au moins un avocat afin de pouvoir répondre aux besoins de l'OPH DE L'AISNE en matière de contentieux. A défaut, leur candidature sera rejetée.Les candidatures n'offrant pas ces garanties minimales seront rejetées.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaires de services de prestations intellectuelles s'exécutant par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de minimum et il est fixé, pour chaque lot, un montant maximum, pour toute sa durée (reconductions éventuelles comprises), à savoir : Lot 1 : 200 000 euro(s) HT / Lot 2 : 70 000 euro(s) HT / Lot 3 : 200 000 euro(s) HT / Lot 4 : 200 000 euro(s) HT / Lot 5 : 90 000 euro(s) HT.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (OPH)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères offresLots 1-2 Prix 30 pts Valeur Technique 70 pts décomposée : SC 2.1 : Qualité équipe (20)SC 2.2 : Qualité méthodologie travail (20) selon : SC 2.2.1 : Qualité-pertinence modalités prise en charge-suivi dossier (5)SC 2.2.2 : Qualité modalités échange-accompagnement-réactivité-disponibilité (15)SC 2.3 : Qualité 3 consultations-jeu d'écritures contentieuses dans domaine lot (30) selon :SC 2.3.1 : Qualité-pertinence format notes remises + synthèse problème juridique/des consultations (25)SC 2.3.2 : Qualité jeu d'écritures contentieuses (5)Lots 3-4-5 Prix = 40 pts Valeur Technique 60 pts décomposée :SC 2.1 : Qualité équipe (15)SC 2.2 : Qualité méthodologie travail (15) selon :SC 2.2.1 : Qualité-pertinence modalités prise en charge-suivi dossier (5)SC 2.2.2 : Qualité modalités d'échange-accompagnement-réactivité-disponibilité (10)SC 2.3 : Qualité 3 jeux d'écritures contentieuses dans domaine lot (30)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 230-724161 (2023-11-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de représentation légale Services de conseils et d'information...