Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation du suivi des professionnels producteurs de déchets et du suivi de la redevance spéciale
Numéro de référence: 25.AO.VD.005
Brève description:
“Externalisation du suivi des professionnels producteurs de déchets et du suivi de la redevance spéciale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquête auprès des consommateurs📦 Description
Description du marché:
“Externalisation du suivi des professionnels producteurs de déchets et du suivi de la redevance spéciale”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre)...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :
SOIT :
Le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les capacités technique et professionnelle de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les capacités technique et professionnelle de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de :...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de : 100 %
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 015-044766 (2025-01-21)