Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat
Brève description:
“Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Lot 12- Actions autres diverses (affaires majeures)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Selon disposition RC
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

2️⃣
Description du marché:
“Lot 7- Droit des baux des agences de Dugny, Est et Bobigny (affaires courantes)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Description du marché:
“Lot 1- Droit administratif et Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires majeures)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Description du marché:
“Lot 11- Droit des évictions commerciales (affaires majeures)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Description du marché:
“Lot 8- Droit des baux des agences La Courneuve, Ouest, Stains et Romainville (affaires courantes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Description du marché:
“Lot 4- Droit administratif (affaires courantes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

7️⃣
Description du marché:
“Lot 3- Actions autres diverses (affaires courantes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

8️⃣
Description du marché:
“Lot 2- Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires courantes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

9️⃣
Description du marché:
“Lot 9- Droit des baux commerciaux (affaires majeures)”
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10- Droit des baux commerciaux (affaires courantes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 5- Droit du travail (affaires courantes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot 6- Droit de la fonction publique (affaires courantes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi- BP 72
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0148965262 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 085-257389 (2024-04-26)