Service

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service
Brève description:
“Service de représentation légale 2025-2029”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de représentation légale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Droit des baux d'habitation”
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Date de fin: 2029-05-12 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom):  Compréhension du contexte réglementaire applicable aux OPH et des principales contraintes liées à leur activité (15%)  Qualité du fond et de la forme des cas pratiques présentés (15%)  Qualité et pertinence de l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution des prestations correspondant à chaque prestation à réaliser (15%)  Compétence et expérience de(s) personne(s) affectée(s) à l’exécution des prestations dans les domaines du lot (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Droit des marchés publics et des Contrats Publics (Passation, exécution, litiges)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: XL Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27400001700013
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40000
Commune postale: Mont De Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33558053131 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 029-091400 (2025-02-07)