Prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Établissement Français du Sang
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Numéro de référence: EFS_SC2968
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Services juridiques de consultation en droit privé des affaires. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation...”
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Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations avec description des profils (avocats, juristes, documentalistes, secrétariat, etc.), de leur formation et de leur expérience. Ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence, format des notes remises avec synthèse du problème juridique, etc.) Ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais maximums de réalisation des services juridiques attendus dans le cadre du marché. Ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande...”
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Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Services juridiques de consultation en droit de la santé. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique...”
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Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la...”
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Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé). La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de...”
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Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV). La présente...”
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Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année ; - une présentation d'une liste des références de services juridiques...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'inscription au barreau des avocats”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-243392 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Numéro de référence: EFS_SC2968
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Services juridiques de consultation en droit privé des affaires. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation...”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations avec description des profils (avocats, juristes, documentalistes, secrétariat, etc.), de leur formation et de leur expérience. Ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence, format des notes remises avec synthèse du problème juridique, etc.) Ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais maximums de réalisation des services juridiques attendus dans le cadre du marché. Ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande...”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Services juridiques de consultation en droit de la santé. La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique...”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la...”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé). La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et de...”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV). La présente...”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : France métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année ; - une présentation d'une liste des références de services juridiques...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'inscription au barreau des avocats”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-243392 (2024-04-23)
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