La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de représentation des parties prenantes 📦
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine bâti de la Région Bretagne
Produits/services: Services de représentation légale 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Compétence du personnel dédié, qualité et adéquation des moyens aux missions et à l'exécution du portefeuille prévisionnel des opérations (35)
1 - Modalités d'exécution du mandat de maîtrise d'ouvrage => Compréhension de la mission (10) => Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées (25)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Renvoi au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue Général Patton
CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.piel@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299271010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline - 2 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333564 (2024-06-05)