Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

oph rives de seine habitat

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ; - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice
Numéro de référence: 26.24.MS
Brève description:
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ; - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit immobilier
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit immobilier
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires : 5
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Période prévisionnelle de lancement du prochain appel d'offres : septembre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Droit civil
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit civil
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires : 4
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Droit public
Description du marché:
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit social
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Droit pénal
Description du marché:
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Droit commercial
Description du marché:
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux, Levallois et Courbevoie (92)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-29 15:00:00 📅
Lieu: Puteaux, Levallois et Courbevoie (92)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Effectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalable
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 80980
Adresse postale: Le Luminis
91 rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HAUMANT Olivier
Courrier électronique: service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr 📧
Téléphone: 0146929090 📞
URL: https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880896 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880896 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 15B2211A-01DF-EA5B-421F543A2089A01D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-672187 (2026-09-28)
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