PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

mairie de Villemomble

Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats

Date limite

Deadline 2026-08-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques pour les besoins de la commune de villemomble
Numéro de référence: 2026-09
Brève description: Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 750 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit public general
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Droit public general
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Adresse postale: 13 bis rue d'Avron
Code postal: 93250
Ville: Villemonble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-04 📅
Date de fin: 2030-09-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Droit de l'urbanisme
Description du marché: Droit de l'urbanisme
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Droit des contrats publics
Description du marché: Droit des contrats publics
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit de la fonction publique
Valeur estimée hors TVA: 3 250 EUR 💰
Description du marché: Droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Description du marché:
Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villemomble
Numéro d'enregistrement national: 76701
Adresse postale: 13 bis rue d'Avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CALMEJANE Patrice
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villemomble.fr 📧
Téléphone: 0149352525 📞
URL: https://www.villemomble.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850697 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850697 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: FD253AC0-F0A7-65DC-5100A0872304893B
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-496047 (2026-07-15)