Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à 12 par année. La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou - 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires. Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre. Ainsi, pour la temporada 2025, 12 spectacles seront organisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Spectacles taurins : représentant légal de la ville de Dax
Numéro de référence: 25DX071
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins.
Le nombre de spectacles taurins est fixé à 12 par année.
La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou - 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires.
Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre.
Ainsi, pour la temporada 2025, 12 spectacles seront organisés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de représentation légale📦 Description
Description du marché:
“Un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, est chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la...”
Description du marché
Un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, est chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins.
Le nombre de spectacles taurins est fixé à 12 par année.
La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou - 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires.
Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre.
Ainsi, pour la temporada 2025, 12 spectacles seront organisés.
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Informations complémentaires:
“Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se...”
Informations complémentaires
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
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Lieu d'exécution: Landes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le marché est reconduit, la prochaine consultation sera lancée en...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le marché est reconduit, la prochaine consultation sera lancée en janvier 2029.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère coût des honoraires noté 60 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 60%) sera apprécié au regard du montant forfaitaire annuel TTC indiqué dans l'acte d'engagement du candidat.
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40%) sera jugé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- Sous-critère n° 1 : Qualité des références pour des prestations similaires au regard du CV du représentant légal et de son expérience sur des missions similaires (nombre d'années, nature des prestations effectuées, type d'arènes, collectivités concernées, montant des prestations) - Notation sur 10 points ;
- Sous-critère n° 2 : Compétences linguistiques au regard des CV (ou tout autre document) du personnel présent sur site durant les spectacles démontrant leur capacité à communiquer efficacement en langue française - Notation sur 10 points ;
- Sous-critère n° 3 : Qualité de la méthodologie au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer les prestations du marché - Notation sur 20 points.
La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“sur fonds propres”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de dax
Numéro d'enregistrement national: 21400088700015
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr📧
Téléphone: +33558568014📞
URL: http://www.dax.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559849440📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559849440📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 101-342636 (2025-05-26)