Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Numéro de référence: M24F0151
Brève description:
“La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure...”
Brève description
La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement.
A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure...”
Description du marché
La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement.
A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Moyens humains affectés à la mission, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard de la pertinence de la composition et organisation de l'équipe dédiée appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (https://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …).
- En cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Les principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Les principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le respect des règles déontologiques applicables ;
- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour l'exécution du marché (base de données juridiques, veille juridique, formations…) ;
- Toute information permettant d'établir que le candidat peut exercer la profession d'avocat
- Les Cv des avocats exerçant au sein du cabinet candidat.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière et organisationnelle,
- Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,
- Compétences en négociation de contrats complexes,
- Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,
- Fonctionnement des collectivités et administrations,
- Conseil en organisation et en management
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations sont réservées à la profession d'avocat. Les candidats au présent marché devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Délais d'exécution : le démarrage des délais d'exécution propre à chaque opération se fera à la notification du marché subséquent correspondant. Chaque marché subséquent détermine sa propre durée d'exécution. Plusieurs projets pourront être lancées en même temps selon le planning défini conjointement entre l'Acheteur et le Titulaire dans les conditions définies aux Ccap et Cctp. De nombreuses missions pourraient donc être réalisées concomitamment. Le titulaire devra avoir suffisamment dimensionné son équipe pour faire face à ces délais contraints
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3040C240-C555-4522-D8535CD00D4F3462
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3040C255-91E0-EF8B-043698042B7997FE
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072451 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25085g / V25085g
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Richer et associes droit public
Numéro d'enregistrement national: 1591910-1-0-1
Adresse postale: 23 rue d'Orléans
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@droitpublic.eu📧
Téléphone: 0811385385📞
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par an soit...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par an soit un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht pour 4 ans et par membre du groupement de commande composé de Orléans Métropole et la Ville d'Orléans.
Le montant maximum total de l'accord-cadre est de 320 000 euro(s) Ht.
Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E3FD5789-9668-B92B-489061031985ED41
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E3FD579B-E5A3-2C0A-948F2A6AF2BB2845
Source: OJS 2025/S 093-314842 (2025-05-13)