Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Orléans Métropole
La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Landot & Associés
- • oyat
- • Parme Avocats
- • Richer et associés droit public
- • SELARL CABINET CABANES (coordonnateur du groupement Cabinet CABANES / CLOIX & MENDES-GIL)
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-30 | Avis de marché |
| 2025-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Moyens humains affectés à la mission, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard de la pertinence de la composition et organisation de l'équipe dédiée appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-05 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591910 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591910 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072451 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Numéro de référence:
M24F0151
Brève description:
La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement.
A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT
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Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1591910
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. La date du 26/05/25 est indicative.
Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Moyens humains affectés à la mission, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard de la pertinence de la composition et organisation de l'équipe dédiée appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-05 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (https://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …).
- En cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Les principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le respect des règles déontologiques applicables ;
- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour l'exécution du marché (base de données juridiques, veille juridique, formations…) ;
- Toute information permettant d'établir que le candidat peut exercer la profession d'avocat
- Les Cv des avocats exerçant au sein du cabinet candidat.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière et organisationnelle,
- Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,
- Compétences en négociation de contrats complexes,
- Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,
- Fonctionnement des collectivités et administrations,
- Conseil en organisation et en management
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Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations sont réservées à la profession d'avocat. Les candidats au présent marché devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français
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Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591910 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591910 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Délais d'exécution : le démarrage des délais d'exécution propre à chaque opération se fera à la notification du marché subséquent correspondant. Chaque marché subséquent détermine sa propre durée d'exécution. Plusieurs projets pourront être lancées en même temps selon le planning défini conjointement entre l'Acheteur et le Titulaire dans les conditions définies aux Ccap et Cctp. De nombreuses missions pourraient donc être réalisées concomitamment. Le titulaire devra avoir suffisamment dimensionné son équipe pour faire face à ces délais contraints
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
3040C240-C555-4522-D8535CD00D4F3462
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072451 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Richer et associes droit public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue d'Orléans
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@droitpublic.eu 📧
Téléphone: 0811385385 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL CABINET CABANES (coordonnateur du groupement Cabinet CABANES / CLOIX & MENDES-GIL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: cabinetcabanes@cabinetcabanes.com 📧
Téléphone: 0142895757 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Landot & associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Courrier électronique: contact@landot-avocats.net 📧
Téléphone: 0142849984 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Oyat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: l.delabrosse@oyat.law 📧
Téléphone: 0625823243 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: PARME Avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 197 boulevard Malesherbes
Courrier électronique: appeldoffres@parme-avocats.com 📧
Téléphone: 0156331212 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 72451-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 093-314842 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
M25085g / V25085g
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Richer et associes droit public
Numéro d'enregistrement national:
1591910-1-0-1
Adresse postale: 23 rue d'Orléans
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@droitpublic.eu 📧
Téléphone: 0811385385 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL CABINET CABANES (coordonnateur du groupement Cabinet CABANES / CLOIX & MENDES-GIL)
Numéro d'enregistrement national:
1591910-1-0-2
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: cabinetcabanes@cabinetcabanes.com 📧
Téléphone: 0142895757 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Landot & associes
Numéro d'enregistrement national:
1591910-1-0-3
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Courrier électronique: contact@landot-avocats.net 📧
Téléphone: 0142849984 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Oyat
Numéro d'enregistrement national:
1591910-1-0-4
Adresse postale: 22 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: l.delabrosse@oyat.law 📧
Téléphone: 0625823243 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: PARME Avocats
Numéro d'enregistrement national:
1591910-1-0-5
Adresse postale: 197 boulevard Malesherbes
Courrier électronique: appeldoffres@parme-avocats.com 📧
Téléphone: 0156331212 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 72451-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par an soit un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht pour 4 ans et par membre du groupement de commande composé de Orléans Métropole et la Ville d'Orléans.
Le montant maximum total de l'accord-cadre est de 320 000 euro(s) Ht.
Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
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Numéro d'enregistrement national:
E3FD5789-9668-B92B-489061031985ED41
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E3FD579B-E5A3-2C0A-948F2A6AF2BB2845
Source: OJS 2025/S 093-314842 (2025-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)