Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de TOULON, situé à la Grande Tourrache

Cfa du Batiment PACA

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de TOULON, situé à la Grande Tourrache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
2024-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de TOULON, situé à la Grande Tourrache
Brève description:
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de TOULON, situé à la Grande Tourrache
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de représentation des parties prenantes 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 450 Avenue François Arago
Campus de la Grande Tourrache
Code postal: 83130
Ville: La garde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère:
Capacités technique et humaines dédiés au projet (15) : Le prestataire doit avoir les ressources humaines et techniques nécessaires pour mener à bien le projet. Le détail de ces ressources doit être présenté au mémoire technique. L'adéquation des ressources avec le critère financier sera également analysée.
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Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-31 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Les renseignement relatifs à la situation juridique de l'entreprise sont mentionnés au règlement de la consultation (paragraphe 5.1) : Formulaire DC1 / Extrait Kbis / Attestations de régularités fiscale et sociale / Déclaration sur l'honneur.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Les renseignement relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise sont mentionnés au règlement de la consultation (paragraphe 5.1) : Formulaire DC2 / Assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise: Les renseignement relatifs à la capacité technique et professionnelle de l'entreprise sont mentionnés au règlement de la consultation (paragraphe 5.1) : Effectifs moyens annuels / Listes des principales prestations / Titres d'études et professionnels / Outillage, Matériel et équipement.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cfa du Batiment PACA
Numéro d'enregistrement national: 78285946600040
Adresse postale: Cs 80562
155 Rue Albert Einstein
Code postal: 13001
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie MARON
Courrier électronique: nathalie.maron@cfadubatiment.fr 📧
Téléphone: +33 442607534 📞
URL: https://www.cfadubatiment.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1012215 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 78285946600040
Adresse postale: 6 rue Jospeh Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ® Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. ® Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ® Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ® Recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231434 (2024-04-16)
Avis de marché (2024-05-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-07 14:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 07/06/2024 à 14:00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 43e2ae11-5a80-48e6-a0e7-9bfa20175e90-01
Source: OJS 2024/S 102-313166 (2024-05-27)