Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Numéro de référence: 24MA002
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“06/2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 603969
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 603972
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484332 (2024-08-08)
Avis d'attribution de marché (2025-01-20) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2044-1066
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: Action sociale, aide sociale et famille (y compris les contentieux portant sur le revenu de solidarité active)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Centaure avocats
Numéro d'enregistrement national: 1498837-1-1-1
Adresse postale: 22bis rue Jouffroy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@centaure-avocats.com📧
Téléphone: 0144299920📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet PLUNIAN
Numéro d'enregistrement national: 1498837-1-2-1
Adresse postale: 41 boulavard Desmarais
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme🏙️
Courrier électronique: plunian.avocat@orange.fr📧
Téléphone: 0475910063📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS
Numéro d'enregistrement national: 1498837-1-3-1
Adresse postale: 186 Allée de Lauzard
Code postal: 34980
Commune postale: Saint-Gely-Du-Fesc
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: cabinet@amplitude-avocats.fr📧
Téléphone: 0448183619📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 1498837-1-4-1
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Code postal: 69455
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: stephanie.mocher@adaltys.com📧
Téléphone: 0472411575📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1498837-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SEBAN et ASSOCIES/CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
Numéro d'enregistrement national: 1498837-1-6-1
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr📧
Téléphone: 0145494849📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SEBAN et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 1498837-1-7-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: SELAS CHARREL et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 1498837-1-9-1
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: contact@charrel-avocats.com📧
Téléphone: 0467061313📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 1498837-1-10-1
Adresse postale: 186 allée de Lauzard
1️⃣1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51844
Région: Savoie🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 246A2B5F-B638-43AD-FF9224F1BF9F43D4
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 246A2B7B-CA63-6E03-49F782E908DA2E53
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2025/S 014-040269 (2025-01-20)