2017-06-07Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation... (Sidepaq)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67, 68,77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public au sens du 2 alinéa de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15, et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance précitée avec un …
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2017-05-29Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement « Site de l'hôpital » à Saint-Germain-en-Laye (Commune de Saint-Germain-en-Laye)
La Ville a décidé le lancement à l'automne 2017 d'une consultation de cession foncière selon la méthode de l'appel à Manifestation d'intérêt pour le site de projet de l'hôpital.
La présente procédure concerne ainsi l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de cette opération d'aménagement urbain selon les étapes suivantes:
— étape 1: définition de la procédure juridique et du financement des équipements publics;
— étape 2: préparation de la consultation jusqu'à son lancement (cession foncière …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Terridev
2017-05-22Missions d'optimisations fiscales (Brest Métropole)
La consultation concerne des prestations d'optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la Ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, en vertu des délibérations du conseil de la métropole du 23.1.2015 et du conseil municipal du 5.2.2015, pour des prestations de conseil et d'études dans le domaine …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2017-04-13Affaire 17s0272 Prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport... (Région Grand Est)
Le(S) marché(s) objet de la consultation vise(nt) une prestation d'accompagnement de la Région Grand Est dans le but d'optimiser les dessertes ferroviaires du réseau régional visant la reprise de la ligne Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse (ligne 4) et de la ligne Vallée de la Marne; l'évolution des services de transport régional autour des lignes ferroviaires UIC 7 à 9 en difficulté et l'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est. A ce titre, une capacité d'expertise dans différents domaines …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FCLLaurin conseilSMA
2017-03-29Prestations de conseil juridique et financier dans le cadre de l'opération Archade (Région Normandie)
La Région souhaite un audit juridico-financier du montage mis en œuvre dans le cadre du programme « Archade ». Cet audit devra notamment comporter un diagnostic de la gouvernance et du modèle économique et financier choisis, ainsi qu'une évaluation précise du niveau d'exposition de la Région, évaluation assortie de recommandations. La Région devra pouvoir bénéficier d'une assistance juridico-financière tout au long des prochaines étapes du programme. Les prestations attendues seront notamment la …
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2017-03-24Prestations de conseils juridiques (Eppdcsi)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques.
Ces prestations portent notamment sur:
— des consultations écrites ou orales
— l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,?
— une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc.
Sont exclus:
— les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre
— les missions liées à la représentation en justice
la procédure …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alain Bensoussan Selasarenaire Avocats AarpiClaisse et AssociésCll avocatsCORNET Vincent SegurelSCP Sartorio
2017-02-17Construction d'un nouvel équipement culturel, la cité musicale (SMAC) — mission d'assistance à maitrise d'ouvrage... (Ville d'Orléans)
La présente consultation a pour objet une mission d'AMO pour une étude de marché, l'analyse financière et juridique, la programmation technique,le choix du mode de réalisation et de gestion du projet dans le cadre de la construction d'un nouvel équipement culturel comprenant un conservatoire et une scène des musiques actuelles, la cité musicale. Cette consultation donnera lieu à un marché à tranches dont le détail est précisé sur le règlement de consultation. Une partie de ce marché est conclue à prix …
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2017-02-06Réalisation de travaux topographiques, parcellaires et fonciers liés aux investissements routiers de l'état en... (DREAL Pays de la Loire)
Le marché est un accord cadre à bons de commande.
Les prestations comprennent:
— la réalisation de levés de plans comprenant l'établissement du canevas planimétrique et altimétrique, les levés de points, la fourniture de plans planimétriques et altimétriques, et la fourniture de fichiers informatique sur cd rom (ou par mail) des listings de points levés en x, y et z (fichiers compatibles avec les logiciels autocad, mensura, covadis);
— l'établissement des documents d'arpentage;
— les travaux …
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2016-12-29Conseil juridique et représentation en justice pour la commune de Corbeil-Essonnes (Ville de Corbeil-Essonnes)
La présente consultation décomposée en 5 lots a pour objet les prestations suivantes: — des prestations d'assistance et de conseil juridiques dans les différents domaines d'activités de la collectivité, consistant notamment, quel que soit le support, en des avis, conseils, consultations, réalisation et validation de montages juridiques, projets de courriers et d'actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de la collectivité, sans que cette liste …
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2016-12-22Études tema (CDT13)
Bouches-du-Rhône Tourisme souhaite s'appuyer sur des consultants spécialisés pour l'accompagner et mener la réalisation d'études entrant dans le champ de TEMA, qui est un service transversal: derrière chaque accompagnement, différents membres de l'équipe de Bouches-du-Rhône Tourisme sont sollicités.
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2016-12-12Accord-cadre pour une mission d'animation de l'OPAH-RU et des ORI du Centre ancien de Châteaurenard (Commune de Châteaurenard)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain (OPAH RU) à l'échelle communale. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la cellule de lutte contre l'habitat indigne en place depuis 2012 sur la Ville et répond aux objectifs du plan local de l'habitat communautaire sur les centre anciens.
Le but de cette opération est de réhabiliter ou de remettre sur le marché 205 logements anciens privés: soit 38 logements occupés par leur propriétaire, 146 logements …
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2016-11-25Marché d'assistance et de conseil juridique relative à des services intermodaux massifiés de transport de fret (Meeddat)
Le Pouvoir adjudicateur (l'état, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats disposant d'une expertise, tant nationale qu'internationale, en matière de montages contractuels complexes et de financement de projets, notamment en matière de concessions et de partenariats public-privé. Cette assistance juridique inclut l'élaboration et rédaction de conventions ou contrats encadrant l'exploitation de services intermodaux massifiés de …
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