2019-01-28Négo de bail conseil juridique et PI immobilière (Direction des achats de l'État)
L'accord-cadre a pour objet:
— l'assistance et le conseil à l'optimisation des baux immobiliers de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— la prospection immobilière de biens locatifs pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— la réalisation d'études d'aménagement d'espaces immobiliers pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— des prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide …
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2019-01-24Prestations de services juridiques (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à la CRE des prestations de conseils juridiques et/ou de représentation en justice. L'accord-cadre constitue un engagement de consultation pendant toute la durée de l'accord-cadre lors de la survenance d'un besoin. Il n'implique en aucun cas un engagement minimal de commande. Cet accord-cadre est divisé en deux lots:
— lot n 1: consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions …
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2019-01-17Prestations juridiques: assistance, conseil et représentation en justice (Office public de l’Habitat — mairie Puteaux)
L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités de l'OPH de la commune de Puteaux,
— une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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2019-01-11Marché de services de conseil juridique (IN'LI)
La présente consultation a pour objet de sélectionner le conseil juridique qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride par apport d'actifs d'In'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire aura également pour mission d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché, ordinaire, prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:De Pardieu Brocas Maffei
2019-01-07Prestations de conseils juridiques (Conseil régional des Pays de la Loire)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux prestataires de représenter la région devant les juridictions ni dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation. Le conseil juridique en lien avec le contentieux est également exclu.
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2018-12-20Étude stratégique de gestion des eaux pluviales (Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône CABVS)
Études relatives à la gestion des eaux pluviales (domaines: hydraulique/hydrologie/urbanisme/paysagisme/aménagement du territoire/juridique /qualité des milieux aquatiques/environnement).
Objet: recenser le patrimoine et les problématiques en lien avec la GEP /permettre l'harmonisation des pratiques et un programme d'action avec une stratégie globale et cohérente de GEP.
5 phases:
Ph.1) analyse des études existantes: prendre connaissance/valoriser et caractériser les infrastructures et les expertises …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EGIS EAU
2018-12-19Accord-cadre à bons de commande mission de consultation juridique, assistance et conseil 8 lots (Conseil régional de La Reunion)
Face à la complexité croissante du droit et des risques encourus dans l'exercice de ses compétences, la Région Réunion entend assurer à son action administrative une parfaite sécurité juridique. Elle souhaite donc disposer d'une assistance juridique, en dehors de toute procédure juridictionnelle avérée ou fort probable, auprès de prestataires spécialisés dans les domaines du droit public (droit des collectivités territoriales à l'aune des compétences régionales) et du droit privé (droit civil / …
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2018-12-18Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations en maîtrise d'ouvrage départementale (Département de la Haute-Savoie)
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum le présent accord cadre a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Teractem
2018-12-10Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la CNAF en droit social (CNAF)
Le marché a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) devant les juridictions du 1 et du 2 degré en droit social. Le droit social comprend le droit du travail et les relations sociales appliquées tant à la CNAF qu'aux organismes de son réseau, organismes privés chargés d'une mission de service public.
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2018-12-04Marché de prestations de conseil juridique, de représentation et d'assistance en justice (Ville de Levallois)
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, de représentation et d'assistance en justice, tant en défense qu'en demande pour la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 3 lots correspondant chacun à un marché. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ils sont passés selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles 27 et 28 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Le Pradolafarge associes
2018-11-14DLPAJ CJC Avocat (Ministère de l'intérieur)
Marché d'assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel hors Conseil d'État).
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2018-11-13Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine... (Région Bretagne)
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, dite «loi MOP». Le patrimoine est principalement constitué d'EPLE, à savoir les 110 lycées pour lesquels la Région supporte les obligations du propriétaire mais aussi de bâtiments situés sur le périmètre des ports, des voies navigables, à usage de bâtiments tertiaires ou encore …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sembreizh
2018-11-05Marchés de prestations de services et de conseil pour les besoins du groupement de commande (GIE territoires)
Lot n 1:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,
— appui au management pour les membres du groupement.
Lot n 2:
— conseil d'experts auprès des membres du groupement,
— formation dans les domaines de compétences des membres du groupement.
Lot n 3:
— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras SavoyeSCETScet mandataire du groupement
2018-10-26Marché public de prestations juridiques comprenant le conseil, l'assistance et la représentation juridiques de la... (Ville de Clamart)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations juridiques relatives à l'ensemble des activités de la Commune de Clamart. Les prestations comprennent: le conseil, l'assistance et la représentation de la Commune en justice. Plus précisément, le présent marché a pour objet de réaliser, pour chaque domaine identifié dans les 7 lots, deux types de prestations:
— les études juridiques (conseil et assistance),
— la représentation en justice dans les contentieux et les services de conseils …
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2018-10-19Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7 (Métropole de Lyon)
Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser, notamment via un marché global de performance, l'opération de construction du collège Pré
Gaudry à Lyon 7 au nom et pour le compte de la métropole de Lyon. À compter de la date de réception de l'ouvrage, le mandataire sera également tenu de suivre, pendant une durée de 5 ans, les prestations d'exploitation — maintenance liées à l'atteinte des objectifs de performance qui auront été définis.
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