Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de conseil juridique et représentation en justice lancé sans quantité ni montant

Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: GPT GE-SEM-SPL conseil juridique 2018
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et de représentation en justice.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte de Nanterre
Adresse postale: 13 rue du Vieux Pont
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.semna.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.nuttin@semna.fr 📧
Téléphone: +33 155171904 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Eark_j5K0n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Eark_j5K0n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517393
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

“Néant.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des SEM, droit pénal des affaires, droit fiscal, responsabilité pénale des élus et dirigeants de SEM et associations.
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Relations avec les actionnaires, problématiques liées aux conseils d'administration et assemblées générales, modification du capital social, problématiques...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: conseil et représentation juridique pour les opérations d'aménagement, fiscalité de l'aménagement, droit de l'environnement, baux commerciaux, gestion immobilière, construction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Conseil juridique, droit fiscal, droit des baux, droit de l'environnement, contentieux de l'aménagement urbain, gestion immobilière, droit de la construction.”
Intitulé du lot: Lot 3: conseil et représentation juridique en droit de la commande publique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Passation et exécution des marchés publics.”
Intitulé du lot: Lot 4: conseil et représentation juridique en droit du travail
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Contrats de travail, paie et rémunération, accords collectifs, épargne salariale, droit de la sécurité sociale et santé au travail, partenaires et...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 5: conseil et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle et artistique et des technologies de l'information (RGPD...)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Nouvelles technologies, protection des données personnelles.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats remettront: — une lettre de candidature — une attestation sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires:
“Néant.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain et gestion d'équipements publics
Contact
Point de contact: M. Rémy Gheldof, responsable marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Eark_j5K0n 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Eark_j5K0n 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation en application des dispositions de l'ordonnance n”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/nanterre-92000 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/nanterre-92000 🌏
Source: OJS 2018/S 226-517393 (2018-11-20)