Marché n 2017-19-04
Agence française pour la biodiversité
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques: consultations juridiques et représentation en justice. Lot n 4: Droit de l'environnement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2017-19-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française pour la biodiversité
Adresse postale: 5 square Félix-Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.afbiodiversite.fr 🌏
Courrier électronique: achat@afbiodiversite.fr 📧
Téléphone: +33 145143600 📞
Fax: +33 145143671 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409540&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573730
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an par tacite reconduction.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À définir.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 248-573730 (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2017-19-04
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques: consultations juridiques et représentation en justice. Lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française pour la biodiversité
Adresse postale: 5 square Félix-Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.afbiodiversite.fr 🌏
Courrier électronique: achat@afbiodiversite.fr 📧
Téléphone: +33 145143600 📞
Fax: +33 145143671 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409540&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573730
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de services juridiques: consultations juridiques et représentation en justice. Lot n
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an par tacite reconduction.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À définir.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 248-573730 (2018-12-21)
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