Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH)
CA de Saint-Dié-des-Vosges
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018 PLUIH
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Die-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-saintdie.fr 🌏
Courrier électronique: charlene.valentin@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526556 📞
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514945
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Urbanisme / pilotage general / assistance juridique — élaboration du PLUIH
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Habitat — élaboration du volet habitat
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration du diagnostic habitat, PADD, POA, OAP.
Intitulé du lot: Environnement — élaboration du volet environnemental
Numéro du lot: 3
Description des options: Tranche optionnelle 1 — réalisation d'une étude de discontinuité «loi montagne».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 225-514945 (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018 PLUIH
Brève description:
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Die-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-saintdie.fr 🌏
Courrier électronique: charlene.valentin@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526556 📞
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514945
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Urbanisme / pilotage general / assistance juridique — élaboration du PLUIH
Numéro du lot: 1
Brève description:
Élaboration du PLUIH avec PADD, OAP, traduction graphique et réglementaire du projet, assistance juridique.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
Tranche optionnelle 1 — réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation d'un site (étude pré-opérationnelle);
Tranche optionnelle 2 — réalisation d'une étude dérogatoire à l'amendement Dupont.
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration du diagnostic habitat, PADD, POA, OAP.
Intitulé du lot: Environnement — élaboration du volet environnemental
Numéro du lot: 3
Description des options: Tranche optionnelle 1 — réalisation d'une étude de discontinuité «loi montagne».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Toutes les prestations juridiques du lot 1 sont réservées à la profession d'avocat conformément à loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 225-514945 (2018-11-19)
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