Prestations juridiques
Université Paris Ouest Nanterre
Fourniture de prestations de services juridiques comprenant des missions d?assistance, de conseil juridique, de représentation en justice et de constatation d?huissier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2018-049
Brève description:
“Fourniture de prestations de services juridiques comprenant des missions d?assistance, de conseil juridique, de représentation en justice et de constatation...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Ouest Nanterre
Adresse postale: 200 avenue de la République
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris10.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@liste.parisnanterre.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409108&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566020
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard le 18 janvier 2019, par écrit. Passé ce délai, les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit public général notamment: droit administratif, institutions publiques (ep, epcc, gip,...”
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Intitulé du lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit privé général
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit privé général notamment: droit civil (dont contrats, baux, libéralités, mécénat,...”
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Intitulé du lot: Assistance, conseil juridique et représentation droit de la fonction publique et en droit du travail
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assistance, conseil juridique et représentation droit de la fonction publique et en droit du travail. Notamment: droit de la fonction publique d Etat,...”
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Intitulé du lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit de la propriété intellectuelle et des données personnelles
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit de la propriété intellectuelle et des données personnelles. Notamment: droit de la...”
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Intitulé du lot: Constatation par huissier de faits commis dans l enceinte du domaine universitaire, ou sur internet
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Constatation par huissier de faits commis dans l enceinte du domaine universitaire, ou sur internet. Notamment: se rendre sur les lieux concernés, pour y...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 " Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19921204400010
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 246-566020 (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2018-049
Brève description:
“Fourniture de prestations de services juridiques comprenant des missions d?assistance, de conseil juridique, de représentation en justice et de constatation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Ouest Nanterre
Adresse postale: 200 avenue de la République
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris10.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@liste.parisnanterre.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409108&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566020
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard le 18 janvier 2019, par écrit. Passé ce délai, les...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit public général notamment: droit administratif, institutions publiques (ep, epcc, gip,...”
Intitulé du lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit privé général
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit privé général notamment: droit civil (dont contrats, baux, libéralités, mécénat,...”
Intitulé du lot: Assistance, conseil juridique et représentation droit de la fonction publique et en droit du travail
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assistance, conseil juridique et représentation droit de la fonction publique et en droit du travail. Notamment: droit de la fonction publique d Etat,...”
Intitulé du lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit de la propriété intellectuelle et des données personnelles
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assistance, conseil juridique et représentation en justice en droit de la propriété intellectuelle et des données personnelles. Notamment: droit de la...”
Intitulé du lot: Constatation par huissier de faits commis dans l enceinte du domaine universitaire, ou sur internet
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Constatation par huissier de faits commis dans l enceinte du domaine universitaire, ou sur internet. Notamment: se rendre sur les lieux concernés, pour y...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 " Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19921204400010
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 246-566020 (2018-12-18)
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