Étude stratégique de gestion des eaux pluviales

Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône CABVS

Études relatives à la gestion des eaux pluviales (domaines: hydraulique/hydrologie/urbanisme/paysagisme/aménagement du territoire/juridique /qualité des milieux aquatiques/environnement).
Objet: recenser le patrimoine et les problématiques en lien avec la GEP /permettre l'harmonisation des pratiques et un programme d'action avec une stratégie globale et cohérente de GEP.
5 phases:
Ph.1) analyse des études existantes: prendre connaissance/valoriser et caractériser les infrastructures et les expertises existantes;
Ph.2) état des lieux de l'existant: reconnaissances terrain pour compléter/améliorer la connaissance du patrimoine;
Ph.3) analyse quantitative et qualitative des écoulements pour diagnostiquer et identifier les dysfonctionnements (présent/avenir);
Ph.4) définition d'un programme d'actions hiérarchisées pour résoudre les problématiques identifiées et accompagnement à la mise en place d'une gestion intégrée des GEP sur territoire;
Ph.5) traduction opérationnelle et réglementaire des propositions de la Ph.4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU

Qui ?

• Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône CABVS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 33serv18
Brève description:

Études relatives à la gestion des eaux pluviales (domaines: hydraulique/hydrologie/urbanisme/paysagisme/aménagement du territoire/juridique /qualité des milieux aquatiques/environnement). Objet: recenser le patrimoine et les problématiques en lien avec la GEP /permettre l'harmonisation des pratiques et un programme d'action avec une stratégie globale et cohérente de GEP. 5 phases: Ph.1) analyse des études existantes: prendre connaissance/valoriser et caractériser les infrastructures et les expertises existantes; Ph.2) état des lieux de l'existant: reconnaissances terrain pour compléter/améliorer la connaissance du patrimoine; Ph.3) analyse quantitative et qualitative des écoulements pour diagnostiquer et identifier les dysfonctionnements (présent/avenir); Ph.4) définition d'un programme d'actions hiérarchisées pour résoudre les problématiques identifiées et accompagnement à la mise en place d'une gestion intégrée des GEP sur territoire; Ph.5) traduction opérationnelle et réglementaire des propositions de la Ph.4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône CABVS
Adresse postale: 115 rue Paul-Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569528
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/. Le marché est un accord-cadre qui sera exécuté pour partie par l'émission de bons de commandes (phases 1 et 2 du CCTP) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents (phases 3, 4 et 5 du CCTP). Les sous -critères sont les suivants: — pour le critère 1: valeur technique: SC1: compréhension de la mission (/5) et méthode de travail (/40, sous-divisée en organisation et fonctionnement /5 et mode opératoire /35), — pour le critère 2: prix: DQE 1 / 20 et DQE 2 /15, — pour le critère 3: qualité de l'équipe dédiée: composition de l'équipe dédiée /10 et qualité et expérience de chacun des membres de l'équipe projet /10. Les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les entreprises auront lieu exclusivement par voie électronique. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, errata) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. Le mode anonyme vous privera des divers échanges entre la CAVBS et les autres candidats. La durée de l'accord-cadre (4 ans) s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat, mais à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études relatives à la gestion des eaux pluviales (domaines: hydraulique/hydrologie/urbanisme/paysagisme/aménagement du territoire/juridique /qualité des milieux aquatiques/environnement).

Objet: recenser le patrimoine et les problématiques en lien avec la GEP /permettre l'harmonisation des pratiques et un programme d'action avec une stratégie globale et cohérente de GEP.

5 phases:

Ph.1) analyse des études existantes: prendre connaissance/valoriser et caractériser les infrastructures et les expertises existantes;

Ph.2) état des lieux de l'existant: reconnaissances terrain pour compléter/améliorer la connaissance du patrimoine;

Ph.3) analyse quantitative et qualitative des écoulements pour diagnostiquer et identifier les dysfonctionnements (présent/avenir);

Ph.4) définition d'un programme d'actions hiérarchisées pour résoudre les problématiques identifiées et accompagnement à la mise en place d'une gestion intégrée des GEP sur territoire;

Ph.5) traduction opérationnelle et réglementaire des propositions de la Ph.4.

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48-I-1

a) lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre);

b) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n

a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

a) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À ce titre, le candidat renseignera le cadre de référence/titre joint ou le reprendra sur papier libre (annexe 2 du RC) en présentant pour chaque thématique identifiée 3 à 5 références significatives;

b) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. À ce titre, le candidat renseignera le cadre références / titre joint ou le reprendra sur papier libre (annexe 2 du RC);

c) le marché incluant la réalisation de prestations juridiques, les candidats produiront soit la justification du respect de l'article 56 de la loi du 31.12.1971 (attestations d'inscription à l'ordre) ou la justification du respect des articles 59 ou 60 de la loi du 31.12.1971.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations juridiques du marché doivent être exécutées soit par un prestataire disposant de la compétence visée à l'article 56 de la loi du 31.12.1971, soit par un prestataire habilité à délivrer des consultations et à rédiger des actes juridiques à titre accessoire (articles 59 et 60 de la loi précitée).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations (prix du candidat le moins-disant / prix du candidat) jugé selon la formule décrite dans l'annexe au RC
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous -critères sont les suivants:

— pour le critère 1: valeur technique: SC1: compréhension de la mission (/5) et méthode de travail (/40, sous-divisée en organisation et fonctionnement /5 et mode opératoire /35),

— pour le critère 2: prix: DQE 1 / 20 et DQE 2 /15,

— pour le critère 3: qualité de l'équipe dédiée: composition de l'équipe dédiée /10 et qualité et expérience de chacun des membres de l'équipe projet /10.

Les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les entreprises auront lieu exclusivement par voie électronique. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, errata) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. Le mode anonyme vous privera des divers échanges entre la CAVBS et les autres candidats. La durée de l'accord-cadre (4 ans) s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat, mais à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,

— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 247-569528 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études relatives à la gestion des eaux pluviales (domaines: hydraulique/hydrologie/urbanisme/paysagisme/aménagement du territoire/juridique /qualité des milieux aquatiques/environnement). Objet: recenser le patrimoine et les problématiques en lien avec la GEP/permettre l'harmonisation des pratiques et un programme d'action avec une stratégie globale et cohérente de GEP. 5 phases: Ph.1) analyse des études existantes: prendre connaissance/valoriser et caractériser les infrastructures et les expertises existantes; Ph.2) état des lieux de l'existant: reconnaissances terrain pour compléter/améliorer la connaissance du patrimoine; Ph.3) analyse quantitative et qualitative des écoulements pour diagnostiquer et identifier les dysfonctionnements (présent/avenir); Ph.4) définition d'un programme d'actions hiérarchisées pour résoudre les problématiques identifiées et accompagnement à la mise en place d'une gestion intégrée des GEP sur territoire; Ph.5) traduction opérationnelle et réglementaire des propositions de la Ph.4.

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314238
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569528
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 26.6.2019. Il est consultable dans les bureaux de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone, service des marchés publics (2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: recenser le patrimoine et les problématiques en lien avec la GEP/permettre l'harmonisation des pratiques et un programme d'action avec une stratégie globale et cohérente de GEP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) jugé selon la formule décrite dans l'annexe au RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 128-314238 (2019-07-03)

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