2022-08-04CONTRAT POUR UNE MISSION DE CONSEILS JURIDIQUES - AEROPORTS DE LYON (Aéroports de Lyon)
La présente consultation porte sur une mission de conseils juridiques relative à une opération de refinancement, intégrant entre autres, une assistance juridique quant à la structuration du refinancement, des missions de due diligence juridiques portant sur l'analyse de la documentation de financement existante ainsi que sur la rédaction et la négociation des contrats relatifs au refinancement.
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2022-08-04Marché de services juridiques (Est Métropole Habitat)
Missions de prestations de conseils juridiques et les missions de représentation devant les juridictions à l'occasion des contentieux engagés dans le domaine du contentieux locatifs ou du droit de la construction et habitation, et de la copropriété. pas de montant minimum sur la durée maximale du marché ( 48 mois ) montant maximum sur la durée maximale du marché : 350 000euro(s) HT (48 mois )
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet LEGA CITE
2022-07-27Acquisition d'une solution de signature électronique pour Paris Habitat et les filiales du groupe : Aximo et... (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une solution de signature électronique pour Paris Habitat et les filiales du groupe : Aximo et l'Habitation Confortable, elle est lancée dans le cadre d'une convention de groupement de commandes dont Paris Habitat est le coordonnateur.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et …
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2022-07-26marché d'assurances pour un groupement d'ehpad de la Haute-Garonne (ehpad la prade)
la présente consultation est décomposée en 10 lots distincts : Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne. Lot 2 : Assurance Protection Juridique pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne. Lot 3 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne. Lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques l'ehpad "Jeanne Penent" de Cazères-Sur-Garonne. Lot 5 : Assurance Prestation
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2022-07-13prestations de conseils juridiques (Département de Meurthe-et-Moselle)
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Cet accord-cadre ayant pour objet des services juridiques de représentation, il est passé conformément à la procédure prévue aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alain BensoussanCentaure Avocatssartor lonque salalo associes
2022-07-12dsp départementales, assistance et accompagnement juridiques (Département de la Haute-Savoie)
au vu des enjeux stratégiques, juridiques et économiques de ses contrats de Dsp, le Département de la Haute-Savoie entend bénéficier d'un accompagnement et de conseils complets, pragmatiques et pertinents sur les aspects juridiques et réglementaires afin de :-suivre et contrôler les services publics qu'il a confié, sous forme de contrat de Dsp, à des tiers exploitants;-faire vivre et évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts du service public et de la collectivité, et dans …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Parme Avocats
2022-07-07services Techniques Digitaux (Comutitres)
ce marché a pour objet la mise en place de services techniques consommés à la demande de signature électronique et d'archivage en coffre-fort. Il permettra de fournir ces services dans le cadre d'activités de souscription ou de Service Après-Vente (Sav) de titres de transport
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2022-07-06aoo 2022-1154 à 1161 Prestations associées aux certifications ISO (Centre hospitalier de Valenciennes)
la présente consultation concerne :
Prestations associées aux certifications Iso
La présente consultation a pour objet la prestation certification initial, les audits de suivi ainsi que le renouvellent des certifications suivantes : ISO 9001, ISO 14001, ISO 13485, ISO 15189, ISO 22000, ISO 22870, ISO 26000 et Iso/Cei 17025
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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