mandat de maitrise D'Ouvrage / prolongement tram T7 (athis-mons-juvisy sur orge

Île de France Mobilités

le présent marché a pour objet une mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée afin de piloter la poursuite de l'opération du T7 entre Athis-Mons - juvisy-Sur-Orge (T7amj). Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur qui est fixé tel que décrit infra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Organisation

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2022-08-25	Informations complémentaires
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: 2022-044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XFMONB4wZ7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XFMONB4wZ7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410709
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bons de commandes. Montant du marché : minimum sans objet / maximum 4 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation : 3 200 000 euro(s)ht pour la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1984 du Code civil et du livre IV du Code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, le marché a pour objet de confier à un prestataire désigné par " le mandataire ", dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, la mise en oeuvre du projet et ses composantes. Dans le cadre du présent marché, le mandataire agira au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. La ligne actuelle de tramway T7 entre Villejuif et Athis-Mons a été mise en service en novembre 2013. D'Une longueur de 11,2 km, elle dessert 18 stations. Son terminus actuel se situe à Athis-Mons Porte de l'essonne. Les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire, sur le site du projet et dans les locaux de l'acheteur à Paris

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commandes. Montant du marché : minimum sans objet / maximum 4 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation : 3 200 000 euro(s)ht pour la durée du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes d'athis-mons, Paray-Vieille-Poste et Juvisy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'Acheteur attend néanmoins des profils démontrant obligatoirement des compétences en matière de Mandataire et/ou conduite d'opération / Expertise relative à la conception, la réalisation, l'exploitabilité et la maintenabilité d'infrastructures de transport et plus particulièrement dans un contexte de marché de Transport en Commun en Site Propre (Tcsp) de type tramway / Experts techniques (infrastructures, VRD, systèmes de transport, OA, environnement, ...) / Sécurité des transports / Droit de la Commande publique / Bâtiment, ouvrages enterrés et recommande les compétences suivantes : Expertise dans l'économie des projets de Tramway / Programmiste / Foncier /Systèmes de transport / Matériel roulant / Management de projet / Droit des transports, aménagements, de l'environnement, suivi de procédures environnementales et administratives

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier : sans objet / Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : hors sujet

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement et susceptible d'être financé par d'autres institutions. Modalités de paiement : Une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R 2191-3 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % ou 10% si PME du montant initial, toutes taxes comprises. Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 (trente) jours conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les soumissionnaires peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour l'exécution des prestations juridiques, le Titulaire devra justifier qu'il respecte les dispositions de l'article 54 de la loi du 31 12 1971 par l'un des moyens suivants : disposer en interne de la compétence juridique appropriée à la consultation et à la rédaction en matière juridique ou répondre en groupement d'entreprises avec une structure disposant de la compétence précitée

Conditions d'exécution du contrat:

(i) Sont exclus de la présente consultation : les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs, tout opérateur économique qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendants les candidats placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport. (ii) Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur ; article L2141-10 du code de la commande publique. (iii) Accueil de jeunes en stage dans l'entreprise : Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. (iv) Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique ; Mesures d'ordre environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Laurent PROBST, Directeur Général -Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondant Ariana GRUNBAUM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XFMONB4wZ7 🌏

Référence
Informations complémentaires

confidentialité informations dossier de consultation aux entreprises pour la consultation : afin de préserver la confidentialité de certaines informations relatives à l'opération déjà en cours, Ile de France Mobilités communiquera le dossier de consultation des entreprises aux candidats ayant remis l'engagement de confidentialité dûment signé. L'Engagement de confidentialité est à télécharger sur le profil acheteur ou à demander via le module questions/réponses comme expliqué dans le règlement de la consultation. L'Engagement de confidentialité est à faire parvenir signer numériquement sur le profil acheteur (en réponse au recommandé transmis par Ile-De-France Mobilités) ou par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante Ile de France Mobilités /Commande publique - 2022-044 confidentialité - 31 bis-41 rue Châteaudun 75009 Paris, avec copie mail à ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr (ii) Confidentialité en exécution de marché :Un engagementde confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler sur le présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale à la suite de l'expiration du marché (iii) Critères intervenant pour la validation des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières et les Références professionnelles (iv) Examen des candidatures : conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures (v) Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 19.2 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi). Est instauré un système d'élimination des offres dont la valeur technique n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note pondérée cumulée pour les critères " C1 et C2 " est strictement inférieure à 35 / 70. Cette / ces offre(s) sera/ seront rejetées et de fait éliminée(s) du classement. Une offre financière dont le montant excède le montant maximal prévu au marché sera considérée comme inacceptable ; l'offre sera écartée sans être analysée (vi) Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation (vii) Attribution du marché : Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué le marché que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique (viii) Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-410709 (2022-07-22)

Informations complémentaires (2022-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472575
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-410709
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2022/S 166-472575 (2022-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027542
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

duree - reconduction:Le marché de mandat est conclu pour toute la durée de l'opération, à compter de l'ordre de service de démarrage. La durée prévisionnelle du marché est de 108 mois. Cette durée comprend l'ensemble des phases et missions comprises au présent marché.forme et type de marché:conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le présent accord cadre mono-attributaire est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et selon les conditions mentionnées au sein au sein du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les prestations sont conclues sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Estimation : 3 200 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile de france mobilites

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché ne comprend pas de tranche.Les prestations confiées au mandataire sont par contre composées de différentes phases et prestations comme indiquées à l'article 5 du CCAP et détaillées au CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains avec les missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et enjeux
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: setec organisation
Adresse postale: immeuble Central Seine, CS 71230, 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 011-027542 (2023-01-11)

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