2021-09-03animation d'une démarche collaborative avec la maitrise d'ouvrage visant à rédiger le règlement écrit, à envisager... (Grand Besançon Métropole)
cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire concerne les phases suivantes :
Tf : Règlement
To 01 OAP patrimoniales
to 02 OAP thématiques
la partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre à bons de commande avec maximum passe en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du …
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2021-08-12elaboration du Plui Vendée Grand Littoral (Vendée Grand Littoral)
l'Attente de Vendée Grand Littoral est d-être accompagnée dans son projet d-élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de prestataires pluridisciplinaires apte(s) à :
O Proposer et mettre en oeuvre une méthodologie et une pratique participative et d'échanges tout au long de l'élaboration du Plui ;
O Réaliser et concrétiser les études et pièces du dossier d'un Plui ;
O Réaliser et concrétiser la démarche d-évaluation environnementale du Plui ;
O Fournir les bases de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:atemiaBiotopeFutur prochehéloise RenoultLexcapPraxidev
2021-07-26Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics... (SPL ARAC Occitanie)
Les prestations de l'accord-cadre à marchés subséquents ont pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre urbaine (domaine infrastructure) dans le cadre de la requalification des espaces publics de la station de la Mongie à Bagnères-de-Bigorre. Ce projet accompagnera la redynamisation globale de la station menée dans le cadre d'une concession d'aménagement dont le concédant est la commune de Bagnères-de-Bigorre et le concessionnaire la SPL Arac Occitanie. Cet accord-cadre a pour objet …
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2021-07-21Aménagement du site «Corisande d'Andoins Sud» cession à charge d'intérêt général îlots Saragosse et du Loup (Commune de Pau)
Marché ordinaire. Variante non autorisée. Code CPV: 71000000-8. Le titulaire aura neuf mois à compter de sa désignation en tant que titulaire pour déposer son permis de construire. Une promesse de vente sera signée préalablement au dépôt du permis de construire. Le titulaire s'engage à démarrer le chantier au plus tard six mois après l'obtention du permis de construire. L'acte de vente sera signé une fois le permis de construire délivré et purgé de tous recours et retrait.
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2021-07-20Tous sites d'Aéroports de Paris — prestations foncières (Aeroports de Paris)
La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets immobiliers tels que: bornage, divisions ou réunions de parcelles, division en volumes, état parcellaire et autres expertises spécifiques liées au domaine du foncier sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'aviations générales (AAG). Elle portera sur deux lots distincts.
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2021-07-12Cession à charge d'intérêt général: lot 3 du lotissement Nouste Soureilh (Commune de Pau)
Procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code commande publique — marché ordinaire. Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'œuvre en vue de la cession du lot 3 du lotissement Nouste Soureilh. Il s'agit de sélectionner des opérateurs capables d'incarner et de réaliser les ambitions du projet d'habitat, de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales et de maîtriser la qualité des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:le Col
2021-07-06Étude pour l'élaboration du projet de territoire et la révision du plan local d'urbanisme (Commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs)
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme:
—— réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire à la révision élargi du PLU ainsi que pour les thématiques prioritaires du projet de territoire;
—— détermination des orientations stratégiques du projet de territoire;
—— élaboration du Padd du PLU et du projet de territoire:
—— tranche optionnelle 1: traduction réglementaire (OAP, règlement graphique et écrit) et finalisation PLU jusqu'à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alpicité
2021-07-02Requalification du site de l'ex-centre équestre de Mont-Gaillard (Ville du Havre)
— attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation;
— procédure de passation (cf. article 2.2 du règlement d'appel public à la candidature) la procédure retenue est l'appel d'offres restreint. La procédure ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agit de la réalisation d'un projet urbain et paysager;
— forme du marché la réalisation des prestations donnera lieu à un marché de maîtrise d'œuvre à prix …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:En act architecture
2021-07-01Élaboration des PLUI Nord Cotentin et Est Cotentin (Communauté d'agglomération du Cotentin)
Les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire Nord et Est du Cotentin. Les objectifs de développement définis doivent être compatibles avec ceux portés à l'échelle du Cotentin et être en cohérence avec les cinq autres PLUI portés par la Communauté d'agglomération. Ces PLUI fixeront les équilibres à maintenir entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonneront les objectifs …
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2021-06-22Définition, organisation et animation d'une démarche d'urbanisme temporaire pour le projet urbain Grandalpe (Grenoble-Alpes Métropole)
L'accord-cadre mono-attributaire est composé d'une partie forfaitaire, d'une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT, et d'une partie à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges et par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire pour la conception, l'organisation et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Intermede
2021-06-19Révision du SCOT de Lens Liévin et Hénin Carvin (Syndicat mixte SCOT des agglomérations)
Le SCOT de Lens Liévin et Hénin Carvin a été approuvé le 11.2.2008. Dans la continuité de ces premiers travaux, la présente consultation a pour objet de désigner le prestataire auquel sera confiée la mission globale de l'élaboration du nouveau SCOT de Lens Liévin et Hénin Carvin. Cette mission globale se décompose en cinq phases. Elle prendra en compte en particulier l'ordonnance du 17.6.2020 portant modernisation des SCOT.
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2021-06-15Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réaménagement du secteur Lac de Thuy (Mairie de Thônes)
La commune souhaite réaliser une étude d'aménagement du Lac de Thuy pour requalifier ce secteur et lui apporter une vraie attractivité de loisirs. Ainsi la commune souhaite réaménager les terrains dits du Lac de Thuy afin d'implanter une zone de loisirs et une plaine des sports sur une surface totale de 12 ha. Le recours à cette procédure est motivé par la complexité opérationnelle, technique et financière liée aux spécifications fonctionnelles:
— technicité pluridisciplinaire: terrain de sport, bâtiment …
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2021-06-02Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacements (PLUI HD) (Communauté de communes Cœur de Maurienne)
Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUI HD).
— phase 1: rapport de présentation — diagnostic du territoire et état initial de l'environnement; — phase 2: PADD;
— phase 3: POA et traduction réglementaire — les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement (plan de zonage et règlement écrit);
— phase 4: rapport de présentation — évaluation environnementale, justification des choix et indicateurs de suivis;
— phase 5: arrêt du projet de PLUI …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Verdi Ingénierie Rhône-Alpes
2021-05-10Constitution des dossiers demande d'autorisations et d'enquête nécessaires à la réalisation de l'extension de... (Semtcar)
Les autorisations réglementaires liées à l'extension de capacité de la ligne A s'appuieront sur plusieurs dossiers ainsi que d'études et donneront lieu à des procédures d'instruction. Sont concernés par la présente consultation:
— le dossier d'enquête publique environnementale préalable à la DUP. Le dossier inclura notamment une évaluation environnementale et une évaluation socio-économique;
— le ou les dossiers d'enquête parcellaire;
— le dossier au titre de la «Loi sur l'eau» qui, selon le régime …
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2021-05-04Mission de programmation et d'AMO d'un projet de conception — réalisation pour la rénovation, réhabilitation,... (Commune de Gardanne)
La présente consultation consiste à confier à un prestataire extérieur une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et financier afin de mener à bien la conclusion d'un programme de rénovation, réhabilitation, requalification et amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux existants dans le cadre d'un Contrat de performance énergétique (CPE) de type Marché global de performance énergétique (MGPE). Au vu des enjeux énergétiques forts et des …
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2021-04-30Étude prospective de la Ville d'Annecy (Ville d'Annecy)
Cette étude est soumise aux dispositions du dialogue compétitif conformément à l'article R. 2124-3 4.
La forme du contrat sera un accord-cadre pluri-attributaires, sans montant minimal ni maximal.
Le dialogue compétitif, prévu pour se dérouler sur une année, doit permettre de débattre avec profondeur sur les idées apportées par les équipes professionnelles et de fonder l'écriture d'un projet fondamental, ambitieux, lisible et approprié. Il constitue la 1 étape d'un travail structurel du futur …
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2021-04-23Mission de médiation — prévention — sécurité (Ville de Saint-Étienne)
La présente consultation concerne des missions de médiation, prévention et sécurité dans les quartiers prioritaires «Politique de la ville» ou autres quartiers. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À …
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