Élaboration des PLUI Nord Cotentin et Est Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire Nord et Est du Cotentin. Les objectifs de développement définis doivent être compatibles avec ceux portés à l'échelle du Cotentin et être en cohérence avec les cinq autres PLUI portés par la Communauté d'agglomération. Ces PLUI fixeront les équilibres à maintenir entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonneront les objectifs en termes d'habitat, de mixité sociale, de transport en commun, d'équipements, dans le respect des autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (SCOT, DAAC, Plan Mobilité, PLH; PCAET). Ces PLUI seront élaborés en concertation avec les acteurs du territoire: les communes membres, les Personnes publiques associées (PPA), le monde économique et monde agricole, le monde associatif, le grand public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier TEL

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Urb-21-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339987
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — La durée indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspond au délai d'exécution maximal de toutes les phases de la tranche ferme, hors temps de validation administrative et politique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PLUI Nord Cotentin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est à prix forfaitaires (DPGF) et se compose de sept phases:

— phase nº 1: lancement;

— phase nº 2: diagnostic;

— phase nº 3: Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);

— phase nº 4: règlement littéral, graphique et orientations d'aménagement et de programmation;

— phase nº 5: dossier d'arrêt de projet;

— phase nº 6: enquête publique;

— phase nº 7: dossier d'approbation.

La tranche optionnelle nº 1 est à prix unitaires (BPU), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000,00 EUR HT pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Chaque lot comporte une tranche optionnelle pour la réalisation d'études et réunions supplémentaires, à l'initiative de l'acheteur.

Intitulé du lot: PLUI Est Cotentin
Numéro du lot: 2
Brève description:

La tranche optionnelle nº 1 est à prix unitaires (BPU), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal de 90 000,00 EUR HT pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre une présentation des principales références au cours des 5 dernières années. Le candidat, seul ou en groupement, s'attachera à mettre en évidence ses références les plus significatives sur des études équivalentes à la présente consultation en présentant l'équipe projet et le rôle de chacun et en précisant le nom du maître d'ouvrage, son contact et le coût de l'étude.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 128-339987 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire Nord et Est du Cotentin. Les objectifs de développement définis doivent être compatibles avec ceux portés à l'échelle du Cotentin et être en cohérence avec les 5 autres Plui portés par la Communauté d'agglomération. Ces Plui fixeront les équilibres à maintenir entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonneront les objectifs en termes d'habitat, de mixité sociale, de transport en commun, d'équipements,? dans le respect des autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plan Mobilité, Plh ; Pcaet,?). Ces Plui seront élaborés en concertation avec les acteurs du territoire : les communes membres, les Personnes Publiques Associées (Ppa), le monde économique et mon

Valeur totale du marché: 753 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663458
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339987
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: plui Nord Cotentin
Brève description:

le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :Phase no1 : LancementPhase no2 : DiagnosticPhase no3 : Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)Phase no4 : Règlement littéral, graphique et Orientations d'aménagement et de ProgrammationPhase no5 : Dossier d'arrêt de projetphase no6 : Enquête publiquephase no7 : Dossier d'approbationla tranche optionnelle no1 est à prix unitaires (B.P.U), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 euro(s) Ht pendant toute la durée de l'accord-cadre

Description des options:

les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Chaque lot comporte une tranche optionnelle pour la réalisation d'études et réunions supplémentaires, à l'initiative de l'acheteur

Intitulé du lot: plui Est Cotentin
Brève description:

le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :Phase no1 : LancementPhase no2 : DiagnosticPhase no3 : Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)Phase no4 : Règlement littéral, graphique et Orientations d'aménagement et de ProgrammationPhase no5 : Dossier d'arrêt de projetphase no6 : Enquête publiquephase no7 : Dossier d'approbationla tranche optionnelle no1 est à prix unitaires (B.P.U), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) Ht pendant toute la durée de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: atelier Tel
Adresse postale: 52 rue Pailleron
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 367 650 EUR 💰
386 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 250-663458 (2021-12-20)

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