Cession à charge d'intérêt général: lot 3 du lotissement Nouste Soureilh

Commune de Pau

Procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code commande publique — marché ordinaire. Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'œuvre en vue de la cession du lot 3 du lotissement Nouste Soureilh. Il s'agit de sélectionner des opérateurs capables d'incarner et de réaliser les ambitions du projet d'habitat, de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales et de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain. La consultation porte sur la totalité du programme de logements. Le terrain d'assiette du lot 3 occupe une superficie d'environ 7 000 m (plans en annexe). Les promoteurs sont assujettis à la taxe d'aménagement (délibération municipale du 28.11.2011). Le candidat doit se positionner pour s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposées et acquérir le bien en faisant une offre de prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le Col

Qui ?

• Commune de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Pau 21/25 (13v)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale, CS 77575
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361620
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le titulaire aura un an à compter de sa désignation en tant que titulaire pour déposer son permis de construire. Une promesse de vente sera signée préalablement au dépôt du permis de construire. Il s'engage à démarrer le chantier au plus tard neuf mois après l'obtention du PC. L'acte de vente sera signé une fois le PC délivré et purgé de tous recours et retrait. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché retrait du Dossier de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/25 (13v). Modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire. Remise des candidatures par voie électronique avant le 6.9.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/25 (13v). Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/25 (13v). Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 180 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code commande publique — marché ordinaire. Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'œuvre en vue de la cession du lot 3 du lotissement Nouste Soureilh. Il s'agit de sélectionner des opérateurs capables d'incarner et de réaliser les ambitions du projet d'habitat, de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales et de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain. La consultation porte sur la totalité du programme de logements. Le terrain d'assiette du lot 3 occupe une superficie d'environ 7 000 m2 (plans en annexe). Les promoteurs sont assujettis à la taxe d'aménagement (délibération municipale du 28.11.2011). Le candidat doit se positionner pour s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposées et acquérir le bien en faisant une offre de prix.

Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Chaque équipe remettant une offre devra se composer de, a minima:

— un promoteur constructeur ou un groupement de promoteur/constructeur/bailleur social;

— un architecte;

— un paysagiste;

— un bureau d'étude tout corps d'état;

— un bureau d'étude environnement dispositions spécifiques aux conditions de participation.

Le candidat transmettra les éléments de candidature ci-dessous: une lettre de motivation, une plaquette et de préférence deux références choisies et détaillées (de préférence en cours de réalisation et sur des opérations de complexité analogue: densité, contexte urbain, taille d'opération, qualité environnementale…) avec budget d'opération à l'appui. L'équipe de maîtrise d'œuvre (architecte-paysagiste, BE Environnement) accompagnant l'opérateur devra elle aussi fournir un cahier de références et présenter deux références détaillées (avec indicateurs financiers).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le présent contrat ne donnera pas lieu à une rémunération du titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimal de candidats qu'il a prévu d'inviter est de cinq. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les candidatures seront analysées selon les critères suivants par ordre de priorité décroissante:

— références sur des opérations de complexité analogue (exigences environnementales, densité, contexte urbain, taille d'opération…);

— capacité financière et technique.

Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640445900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361620 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure avec Négociation au sens des art L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20, du Code Commande Publique - marché ordinaire.Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'oeuvre en vue de la cession du lot 3 du lotissement Nouste Soureilh. Il s'agit de sélectionner des opérateurs capables d'incarner et de réaliser les ambitions du projet d'habitat, de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales et de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain.La consultation porte sur la totalité du programme de logements. Le terrain d'assiette du lot 3 occupe une superficie d'environ 7 000 mètres carrés (plans en annexe).Les promoteurs sont assujettis à la Taxe d'aménagement (délibération municipale du 28 novembre 2011).Le candidat doit se positionner pour s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposées et acquérir le bien en faisant une offre de prix

Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pau
Adresse postale: hotel De Ville, Place Royale, Cs77575
Contact
Téléphone: +33 564641074 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018222
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361620
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: le Col
Adresse postale: 73 rue de Lamouly
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 008-018222 (2023-01-06)

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