Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacements (PLUI HD)

Communauté de communes Cœur de Maurienne

Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUI HD).
— phase 1: rapport de présentation — diagnostic du territoire et état initial de l'environnement; — phase 2: PADD;
— phase 3: POA et traduction réglementaire — les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement (plan de zonage et règlement écrit);
— phase 4: rapport de présentation — évaluation environnementale, justification des choix et indicateurs de suivis;
— phase 5: arrêt du projet de PLUI HD;
— phase 6: enquête publique;
— phase 7: approbation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Ingénierie Rhône-Alpes

Qui ?

• Communauté de communes Cœur de Maurienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUI HD). — phase 1: rapport de présentation — diagnostic du territoire et état initial de l'environnement; — phase 2: PADD; — phase 3: POA et traduction réglementaire — les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement (plan de zonage et règlement écrit); — phase 4: rapport de présentation — évaluation environnementale, justification des choix et indicateurs de suivis; — phase 5: arrêt du projet de PLUI HD; — phase 6: enquête publique; — phase 7: approbation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Maurienne
Adresse postale: Centre d'affaires et de Ressources, avenue d'Italie
Code postal: 73300
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdemaurienne.com 🌏
Courrier électronique: contact@3cma73.com 📧
Téléphone: +33 479830720 📞
Fax: +33 479830721 📠
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285181
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUI HD).

— phase 1: rapport de présentation — diagnostic du territoire et état initial de l'environnement; — phase 2: PADD;

— phase 3: POA et traduction réglementaire — les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement (plan de zonage et règlement écrit);

— phase 4: rapport de présentation — évaluation environnementale, justification des choix et indicateurs de suivis;

— phase 5: arrêt du projet de PLUI HD;

— phase 6: enquête publique;

— phase 7: approbation.

Élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUI HD).

Durée de l'accord: 38 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007046400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: 3CMA: Alexandra Amrhein
Adresse postale: Ancien Evêché, place de la Cathédrale
Courrier électronique: alexandra.amrhein@3cma73.com 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: BP 100
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73302
Courrier électronique: mairie@saintjeandemaurienne.fr 📧
Fax: +33 479644775 📠
Source: OJS 2021/S 108-285181 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (Pluihd)Phase 1 - rapport de présentation - diagnostic du territoire et état initial de l'environnementphase 2 - paddPhase 3 - poa et Traduction réglementaire - les Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et le règlement (plan de zonage et règlement écrit)phase 4 - rapport de présentation - evaluation environnementale, justification des choix et indicateurs de suivisphase 5 - arrêt du projet de Plui HdPhase 6 - enquête publiquephase 7 - approbation

Valeur totale du marché: 398 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Coeur de Maurie
Adresse postale: centre d'affaires et de Ressources, Avenue d'italie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595564
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-285181
Numéro JO-S: 226

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: verdi Ingénierie Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 rue Conrad Killian
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 398 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des Finances, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse postale: bp 100
Source: OJS 2021/S 226-595564 (2021-11-17)

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