Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du territoire de la Communauté de communes Côte Landes Nature

CC Côte Landes Nature

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du territoire de la Communauté de communes Côte Landes Nature qui s'étend sur dix communes membres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-22 Avis de marché
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: CLN2101
Brève description:
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du territoire de la Communauté de communes Côte Landes Nature qui s'étend sur dix communes membres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Côte Landes Nature
Adresse postale: 272 avenue Jean-Noël Serret
Code postal: 40260
Commune postale: Castets
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-cln.fr 📧
Téléphone: +33 558550875 📞
Fax: +33 558550874 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208778
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du territoire de la Communauté de communes Côte Landes Nature.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 272 avenue Jean-Noël Serret, 40260 Castets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Situation économique et financière:
1) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
1) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
2) le candidat devra, a minima, avoir dans son équipe pluridisciplinaire: un architecte urbaniste, un paysagiste et un écologue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-08-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Communauté de communes Côte Landes Nature, 272 avenue Jean-Noël Serret, 40260 Castets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côte Landes Nature
Numéro d'enregistrement national: 24400085700049
Point de contact: juridique@cc-cln.fr
Pays: Landes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 081-208778 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) du territoire de la communauté de communes Côte Landes Nature qui s'étend sur dix communes membres
Valeur totale du marché: 156 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Côte Landes Nature
Adresse postale: 272, Avenue Jean-Noël Serret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418632
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208778
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) du territoire de la communauté de communes Côte Landes Nature
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 272, Avenue Jean-Noël Serret 40260 CASTETS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: metropolis
Numéro d'enregistrement national: 48319263900027
Adresse postale: 10 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556749570 📞
Courrier électronique: agence@metropolis-territoires.fr 📧
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 156 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cour Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418632 (2021-08-12)