Définition, organisation et animation d'une démarche d'urbanisme temporaire pour le projet urbain Grandalpe

Grenoble-Alpes Métropole

L'accord-cadre mono-attributaire est composé d'une partie forfaitaire, d'une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT, et d'une partie à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges et par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire pour la conception, l'organisation et l'animation d'une démarche d'urbanisme temporaire adossé à un grand projet urbain: Grandalpe. Les missions conclues dans ce cadre sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intermede

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021-Etu-Daj-0186
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320152
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant en qualité de cotraitants dans plusieurs groupements, à l'exception du mandataire. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure est décomposée en deux phases distinctes: — une phase de sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés; — une phase de remise de l'offre et de négociations avec les candidats dont la candidature a été retenue, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. L'ensemble des documents relatifs à la candidature est à remettre avant la date limite de remise des candidatures précisée dans le présent avis. Pour la phase d'offre, l'ensemble des documents de l'offre sera à remettre ultérieurement uniquement par les candidats sélectionnés. La date limite de remise des offres leur sera communiquée ultérieurement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant en qualité de cotraitants dans plusieurs groupements, à l'exception du mandataire. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure est décomposée en deux phases distinctes:

— une phase de sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés;

— une phase de remise de l'offre et de négociations avec les candidats dont la candidature a été retenue, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.

L'ensemble des documents relatifs à la candidature est à remettre avant la date limite de remise des candidatures précisée dans le présent avis. Pour la phase d'offre, l'ensemble des documents de l'offre sera à remettre ultérieurement uniquement par les candidats sélectionnés. La date limite de remise des offres leur sera communiquée ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de quatre ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois dans les mêmes conditions. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de huit ans. La durée est justifiée par l'objet du marché portant sur un projet urbain se déroulant sur un temps long.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat précisera les compétences dont il dispose. Il devra justifier au minimum des compétences suivantes: une expertise en montage et gestion de projets d'occupation temporaire, une expertise juridique, une expertise financière, une expertise en attractivité commerciale, une compétence en animation sociale, des compétences en urbanisme, architecture, paysagisme, une expertise environnementale: agriculture, permaculture, sylviculture — pépiniériste.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées par le budget de Grenoble-Alpes Métropole. Projet de subvention à 50 % dans le cadre du PPA Grandalpe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants: les capacités techniques et financières: moyens, effectifs et chiffre d'affaire de chaque membre du groupement — 20 % les capacités professionnelles: la composition de l'équipe détaillant les compétences de chaque membre du groupement — 40 % les capacités professionnelles: références présentées par chaque membre du groupement, pour des prestations sur des opérations comparables — 40 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une phase de sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés;

— une phase de remise de l'offre et de négociations avec les candidats dont la candidature a été retenue, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.

L'ensemble des documents relatifs à la candidature est à remettre avant la date limite de remise des candidatures précisée dans le présent avis. Pour la phase d'offre, l'ensemble des documents de l'offre sera à remettre ultérieurement uniquement par les candidats sélectionnés. La date limite de remise des offres leur sera communiquée ultérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320152 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre mono-attributaire est composé d'une partie forfaitaire, d'une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht, et d'une partie à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).Il sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges et par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.L'accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire pour la conception, l'organisation et l'animation d'une démarche d'urbanisme temporaire adossé à un grand projet urbain : Grandalpe.Les missions conclues dans ce cadre sont détaillées dans le Cctp

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376983
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320152
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été attribué pour les montants suivants :-Partie forfaitaire: 99 190,00 euro(s) Ht-Partie à bons de commande : sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euro(s) Ht-Partie avec marchés subséquents : sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: intermède
Adresse postale: 42, rue Salomon Reinach
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 499 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-376983 (2022-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (10)