Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration conjointe du Scot et du PLUI de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification: fin décembre 2021). Le marché comprend six phases décrites au CCTP:
— phase 1: phase préalable,
— phase 2: diagnostic territorial,
— phase 3: élaboration du projet d'aménagement du territoire,
— phase 4: déclinaison règlementaire et opérationnelle du projet,
— phase 5: consultation des partenaires institutionnels et de la population,
— phase 6: finalisation du projet et présentation des résultats il s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commandes (BPU réunions supplémentaires) mono-attributaire avec seulement une quantité maximale mais sans quantité minimale en application du 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 21-034
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification: fin décembre 2021). Le marché comprend six phases décrites au CCTP: — phase 1: phase préalable, — phase 2: diagnostic territorial, — phase 3: élaboration du projet d'aménagement du territoire, — phase 4: déclinaison règlementaire et opérationnelle du projet, — phase 5: consultation des partenaires institutionnels et de la population, — phase 6: finalisation du projet et présentation des résultats il s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commandes (BPU réunions supplémentaires) mono-attributaire avec seulement une quantité maximale mais sans quantité minimale en application du 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383393
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats retenus en phase offre dans le cadre d'une audition ou par écrit. Aucune négociation ne sera menée, il sera seulement possible de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Les auditions auront lieu uniquement avec les candidats pour lesquels des demandes de précisions seraient nécessaires. En cas d'auditions, celles-ci se dérouleront le 30.11.2021 à la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, 11 place Mitterrand 14100 Lisieux. Un courrier sera transmis au candidat précisant leur horaire de passage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: phase préalable,

— phase 2: diagnostic territorial,

— phase 3: élaboration du projet d'aménagement du territoire,

— phase 4: déclinaison règlementaire et opérationnelle du projet,

— phase 5: consultation des partenaires institutionnels et de la population,

— phase 6: finalisation du projet et présentation des…

… résultats il s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commandes (BPU réunions supplémentaires) mono-attributaire avec seulement une quantité maximale mais sans quantité minimale en application du 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

… résultats, il s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commandes (BPU réunions supplémentaires) mono-attributaire avec seulement une quantité maximale mais sans quantité minimale en application du 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 63 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie 14100 — Lisieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Un dossier format A4 de 20 pages maximum (hors CV des intervenants) présentant le candidat qui répond seul ou le groupement d'entreprises, et comprenant notamment des éléments précisés à l'article 4.2 du RC. Un tableau (candidature — références) renseignés par les candidats comprenant: objet, montant, destinataire public ou privé, missions réalisées, stade d'avancement. En complément, les candidats présenteront cinq références illustrées mettant en avant la qualité et la pertinence de leur production au titre du Scot, du PLUI et en tant que référence non spécifique à l'un ou l'autre de ces documents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat qui répond seul ou constitue une équipe apte à répondre à toutes les spécialités nécessaires à l'exécution de la mission, devra réunir a minima, au sein de son équipe, l'ensemble des compétences énumérées à l'article 8.1 du RC (compétences minimales attendues).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) adéquation des compétences et qualité des moyens humains et matériels, sur 50 points, dont:

— organigramme fonctionnel présentant l'équipe dédiée au projet, avec mention des rôles et des compétences sollicitées pour chacune des phases (20 points);

— description de l'organisation envisagée et de la collaboration des différentes composantes de l'équipe (10 points);

— adéquation des moyens humains, financiers et matériels du candidat à la nature et la complexité de la mission (10 points);

— pertinence des compétences additionnelles (10 points);

2) pertinence des références et diversité des expériences en lien avec la mission générale du marché, sur 50 points, dont:

— pertinence des expériences en élaboration de…

… PLUI (20 points);

… Scot (20 points);

— qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées et sur des projets de nature et d'envergure équivalente (10 points).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de coût (nom): Prix sur la base des DPGF
Critère de coût (pondération): 30 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).

Source: OJS 2021/S 144-383393 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : fin décembre 2021).Le marché comprend 6 phases décrites au Cctp :Phase 1 : Phase préalablephase 2 : Diagnostic territorialphase 3 : Elaboration du projet d'aménagement du territoirephase 4 : Déclinaison règlementaire et opérationnelle du projetphase 5 : Consultation des partenaires institutionnels et de la populationphase 6 : Finalisation du projet et présentation des résultatsil s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commandes (Bpu réunions supplémentaires)mono-attributaire avec seulement une quantité maximum mais sans quantité minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 1 144 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place Mitterrand
Code postal: 14100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020593
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383393
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le marché public est composite à savoir qu'il comprend un marché ordinaire à prix forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commandes en quantité (15 réunions supplémentaires).Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis.Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire De La Ca Lisieux Normandie 14100 Lisieux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base des Dpgf

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 144 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2022/S 010-020593 (2022-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)