Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac
Communauté de communes des Causses à l'Aubrac
Élaboration du PLUI suite à transfert de compétence des 17 communes au profit de la Communauté de communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-11 | Avis de marché |
| 2021-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 102
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Causses à l'Aubrac
Adresse postale: Coussergues
Code postal: 12310
Commune postale: Palmas d'Aveyron
Contact
Adresse Internet: https://caussesaubrac.fr/ 🌏
Courrier électronique: cecile.sury@caussesaubrac.fr 📧
Téléphone: +33 565706960 📞
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243770
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-243770 (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 102
Brève description:
Élaboration du PLUI suite à transfert de compétence des 17 communes au profit de la Communauté de communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Causses à l'Aubrac
Adresse postale: Coussergues
Code postal: 12310
Commune postale: Palmas d'Aveyron
Contact
Adresse Internet: https://caussesaubrac.fr/ 🌏
Courrier électronique: cecile.sury@caussesaubrac.fr 📧
Téléphone: +33 565706960 📞
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243770
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au prestataire se déroulera en huit phases:
— phase 1 diagnostic prospectif avec étude agricole,
— phase 2 Projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
— phase 3 Orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
— phase 4 zonage et règlement,
— phase 5 mise en forme du dossier,
— phase 6 arrêt du projet,
— phase 7 enquête publique,
— phase 8 approbation.
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes des Causses à l'Aubrac composé de 17 communes, 15 000 habitants et trois bourg-centres.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-243770 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0565706960 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449788
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243770
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: Oc'teha
Adresse postale: 31 Av. de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: Sas rural concept
Commune postale: rodez
Nom: Patrice CAUSSE
Commune postale: Olemps
Nom: Chambre d'agriculture
Valeur totale du marché: 193 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 172-449788 (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration du PLUI suite à transfert de compétence des 17 communes au profit de la Communauté de communes
Valeur totale du marché: 193 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0565706960 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449788
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243770
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au prestataire se déroulera en 8 phases :
- Phase 1 Diagnostic prospectif avec étude agricole ;
- Phase 2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
- Phase 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Phase 4 Zonage et règlement ;
- Phase 5 Mise en forme du dossier ;
- Phase 6 Arrêt du Projet ;
- Phase 7 Enquête publique ;
- Phase 8 Approbation.
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes des causses à l'Aubrac composé de 17 communes . 15 000 habitants et 3 bourg-centres
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: Oc'teha
Adresse postale: 31 Av. de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: Sas rural concept
Commune postale: rodez
Nom: Patrice CAUSSE
Commune postale: Olemps
Nom: Chambre d'agriculture
Valeur totale du marché: 193 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 172-449788 (2021-09-01)
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