Élaboration du PLUI-H et évolution de documents communaux existants

Communauté de communes du canton de Blaye

Accord-cadre portant sur l'élaboration du PLUI valant PLH de la Communauté de communes de Blaye et l'évolution de documents d'urbanisme communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du canton de Blaye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CCB21-05
Brève description:

Accord-cadre portant sur l'élaboration du PLUI valant PLH de la Communauté de communes de Blaye et l'évolution de documents d'urbanisme communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du canton de Blaye
Adresse postale: 32 rue des Maçons, BP 34
Code postal: 33393
Commune postale: Blaye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccb-blaye.com 🌏
Courrier électronique: c.pasdeloup@ccb-blaye.com 📧
Téléphone: +33 557423333 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568731&orgAcronyme=a7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328675
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le dossier de consultation et le règlement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics d'aquitaine: https://demat-ampa.fr — sous la référence ccb21-05.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 124-328675 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elaboration du PLUI valant PLH de la Communauté de Communes de Blaye et l'évolution de documents d'urbanisme communaux

Valeur totale du marché: 306 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes du canton de Blaye
Commune postale: Blaye
Contact
Adresse Internet: https://ccb-blaye.com/ 🌏
Courrier électronique: ccb@ccb-blaye.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316102
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328675
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation intellectuelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mise en oeuvre des compétences humaines et références des candidats dans les domaines objets de la présente étude
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): méthodologie
Délai et cohérence de planning
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: cittanova
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Nom: sinopia
slrl le roy-gourvennec-prieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 112-316102 (2022-06-08)

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