Révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville d'Amiens

Ville d'Amiens

Révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville d'Amiens. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement Qualité Service
• Espace ville

Qui ?

• Ville d'Amiens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville d'Amiens. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amiens
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 2720
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
Fax: +33 322971103 📠
URL des documents: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://amiens.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281231
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Révision générale du PLU.
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Évaluation environnementale du PLU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (voir annexe au RC à compléter, dater et signer);

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations (extrait K bis nominatif, procès-verbal de conseil d'administration…).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 10 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://amiens.fr/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21027_ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-281231 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: révision générale du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la ville d'amiens
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'amiens
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Cedex 1 BP 2720
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027281
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281231
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

montant du marché pour le lot 1 : 204 713 euro ht tel qu'il résulte du BPUF et Dpgf Montant du marché pour le lot 2 : 51 050 euro ht tel qu'il résulte du BPUF et DPGF

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

révision générale du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la Ville d'amiens

evaluation environnementale du PLU

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: espace ville
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: environnement qualite service
Commune postale: Quevauvillers
Code postal: 80710
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

montant du marché pour le lot 1 : 204 713 euro ht tel qu'il résulte du BPUF et Dpgf

Montant du marché pour le lot 2 : 51 050 euro ht tel qu'il résulte du BPUF et DPGF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens Cs 81114
Source: OJS 2022/S 012-027281 (2022-01-13)

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