Sélection de prestataires en charge d'une mission d'Assistance foncière à Maîtrise d'Ouvrage de l'Epora dans le cadre des procédures de Déclaration d'Utilité Publique

Epora

Les territoires concernés sont le Rhône, l'Isère, la Drôme et l'Ardèche.
l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de 450 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-26 Avis de marché
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Amo Dup Dtri Dtda
Brève description:
“Les territoires concernés sont le Rhône, l'Isère, la Drôme et l'Ardèche.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Date de début: 2022-03-27 📅
Date de fin: 2024-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440080
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 168-440080 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186390
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-440080
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2022/S 070-186390 (2022-04-05)