élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih) de Territoires vendômois

Territoires vendômois

la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih)Ce marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (65 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. L'Objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.cette procédure fait suite à un premier marché ayant fait l'objet d'un arrêt d'exécution en cours de réalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché
2022-08-25	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-30	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@catv41.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473812
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

la marché comporte 1 tranche ferme avec 4 phases et 2 tranches optionnelles détaillées au Dce.Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer des compétences: Urbanisme réglementaire et opérationnel, Habitat logement, paysage environnement,concertation communication,système d'informations géographiques et sécurisation juridique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih)Ce marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme Local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (65 communes pour une population de 54 800 habitants). L'Objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.Cette procédure fait suite à un premier marché ayant fait l'objet d'un arrêt d'exécution en cours de réalisation

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 dûment complétéune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailune attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir

Situation économique et financière:

le formulaire Dc2 dûment complétédéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des acheteurs) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché.Tout document justifiant que l'équipe soumissionnaire dispose des compétences suivantes : - urbanisme réglementaire et opérationnel ;- habitat, logement,- paysage, environnement,- concertation, communication, - système d'informations géographiques,- sécurisation juridique le titulaire ou le mandataire doit disposer par lui même de la compétence urbanisme réglementaire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

présenter à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, des compétences suivantes : - urbanisme réglementaire et opérationnel- habitat, logement,- paysage, environnement,- concertation, communication, - système d'informations géographiques,- sécurisation juridiquele titulaire ou le mandataire doit disposer par lui même de la compétence urbanisme réglementaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: vendôme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée et adéquation aux enjeux
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et pilotage du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodes de collaboration avec les communes
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité littéraire, graphique et pédagogique de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Contact
Point de contact: M. le Présdient
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté de Vendôme
Code postal: 41100
Point de contact: Profil d'acheteur de Territoires vendômois
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

fonds propres de la collectivité et subventions éventuelles. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants. Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.frLa remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.le marché se compose d'une tranche ferme décomposée en 4 phase et de deux tranches optionnelles : TO 1: Inventaire des haies bocagères et TO 2: Réalisation de 10 OAP sectorielles supplémentaires.compte tenu du degré de complexité du marché, une audition sera organisée avec chaque soumissionnaire impérativement dans les locaux de Territoires vendômois et auront lieu les :-Lundi 22 novembre 2021 -Jeudi 25 novembre 2021 -Vendredi 26 novembre 2021 L'Absence du candidat à cette audition entrainera l'irrégularité de l'offre.les soumissionnaires seront convoqués par courriel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans - greffe du Tribunal
Source: OJS 2021/S 182-473812 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035648
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473812
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: sas cittanova et sarl sinopia
Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: sas biotope
Adresse postale: 122-124 Rue du Faubourg Bannier
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Nom: selarl Le Roy- gourvennec - prieur
Adresse postale: 8 Rue Voltaire - cS 22948
Commune postale: Brest
Code postal: 29229
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 405 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 015-035648 (2022-01-18)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TV-21-025
Valeur totale du marché: 391 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d"agglomération Territoires vendômois
Adresse postale: BP 20107
Contact
Adresse Internet: http://www.vendome.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Date de début: 2022-01-17 📅
Date de fin: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472343
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-035648
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH)
Brève description:

La présente consultation concerne l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté d'agglomération Territoires vendômois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-17 📅
Nom: Sas cittanova
SELARL Le Roy – Gourvennec – Prieur
Adresse postale: 8 Rue Voltaire
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Sarl sinopia
Commune postale: Nantes
Nom: Sas biotope
Commune postale: Orleans
Valeur totale du marché: 391 665 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marches publics
Adresse Internet: www.vendome.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'Orléans - greffe du Tribunal
Commune postale: Orélans
Source: OJS 2022/S 166-472343 (2022-08-25)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391 665 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071698
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Territoires vendômois

Attribution du marché
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
8 rue Voltaire
74 boulevard de la Priarie au Duc
122-124 rue du Faubourg Bannier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Source: OJS 2023/S 025-071698 (2023-01-30)

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