Élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Clermontois valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan de mobilité (PDM) Op202-820 PLUI

Communauté de communes du Clermontois

La mission du bureau d'études retenu consistera en:
— l'accompagnement de la communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation;
— la traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels;
— l'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques);
— la sécurisation juridique de la procédure et du document;
— l'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision;
— l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires, communaux et les personnes associées tout au long du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atopia

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021-35
Brève description:

La mission du bureau d'études retenu consistera en: — l'accompagnement de la communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation; — la traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels; — l'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques); — la sécurisation juridique de la procédure et du document; — l'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision; — l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires, communaux et les personnes associées tout au long du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.com 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2KbAe2iELH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2KbAe2iELH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320007
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission du bureau d'études retenu consistera en:

— l'accompagnement de la communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation;

— la traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels;

— l'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques);

— la sécurisation juridique de la procédure et du document;

— l'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision;

— l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires, communaux et les personnes associées tout au long du projet.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60600 Clermont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'étude
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation de travail proposé
Méthodologie d'animation, stratégie de communication, de concertation et d'animation des réunions publiques
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Note de compréhension des enjeux du PLUI-H-M pour le territoire du clermontois
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthode d'accompagnement des élus proposée
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Planning détaillé
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2KbAe2iELH 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit;

— conformément aux dispositions des articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320007 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission du bureau d'études retenu consistera en : L'Accompagnement de la Communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation, La traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels, L'Élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques), La sécurisation juridique de la procédure et du document, L'Accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision, L'Appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires , communaux et les personnes associées tout au long du projet

Valeur totale du marché: 332 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Clermontois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595493
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320007
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission du bureau d'études retenu consistera en :L'Accompagnement de la Communauté de communes du Clermontois dans la démarche du projet de PLUI-H-M et son animation,la traduction dans le PLUI-H-M de la stratégie territoriale et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU actuels,l'élaboration d'un dossier complet de PLU intercommunal valant PLH et PDM (pièces du PLUI-H-M y compris annexes et plans graphiques),la sécurisation juridique de la procédure et du document,l'accompagnement des élus tout au long de la démarche du PLUI-H-M, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et d'autre part, de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision,l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires , communaux et les personnes associées tout au long du projet

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60600 CLERMONT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note de compréhension des enjeux du PLUi-H-M pour le territoire du clermontois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: atopia
Adresse postale: 36 Boulevard de la Bastille
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Atopia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 332 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Source: OJS 2021/S 226-595493 (2021-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)