Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Communauté de communes du Pays de Villersexel

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021-001-DGS
Brève description:
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Villersexel
Adresse postale: 144 rue de la Prairie
Code postal: 70110
Commune postale: Villersexel
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-villersexel.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-villersexel.fr 📧
Téléphone: +33 384205450 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235928
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché. L'article 6.1 du CCTP précise les compétences à réunir par un candidat seul ou par un groupement. Attention: la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, se fait obligatoirement via le site: www.e-marchespublics.com La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: — délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par la Communauté de communes; — ressources propres; — prix révisables annuellement; — intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement; — versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement; — application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 points et énoncés ci-dessous: — la qualité de la note de cadrage en réponse à la compréhension du contexte (10 points); — la qualité du mémoire technique (40 points); — la pertinence de la composition de l'équipe (20 points); — le prix de l'offre (avec le détail en nombre de jours prévisionnels par phase) en relation avec le travail proposé (30 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, selon les stipulations du CCTP. La tranche optionnelle comporte une OAP thématique «Habitat» et une OAP complémentaire.
La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 48 mois à compter de la notification du marché. Aucune indemnité d'attente ou indemnité de dédit n'est prévue dans les cas où la tranche optionnelle serait affermie avec retard ou alors ne serait pas affermie.
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Le marché comprend également la vérification de la compatibilité avec le Sraddet des documents d'urbanisme existants sur le territoire de la Communauté de communes, dont la liste figure à l'article 3.10 du CCTP, ainsi que, le cas échéant, la mise en œuvre des procédures de modification ou de révision de ces documents.
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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Par ailleurs, des modifications de marché pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Villersexel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les conditions techniques d'exécution du marché d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Pays de Villersexel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché. L'article 6.1 du CCTP précise les compétences à réunir par un candidat seul ou par un groupement.
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Attention: la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, se fait obligatoirement via le site: www.e-marchespublics.com
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par la Communauté de communes;
— ressources propres;
— prix révisables annuellement;
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement;
— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 points et énoncés ci-dessous:
— la qualité de la note de cadrage en réponse à la compréhension du contexte (10 points);
— la qualité du mémoire technique (40 points);
— la pertinence de la composition de l'équipe (20 points);
— le prix de l'offre (avec le détail en nombre de jours prévisionnels par phase) en relation avec le travail proposé (30 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrattif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 091-235928 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel
Valeur totale du marché: 230 579 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Villersexel
Adresse postale: 144, rue de la Prairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654370
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235928
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché. L'Article 6.1 du CCTP précise les compétences à réunir par un candidat seul ou par un groupement. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par la Communauté de communes; -ressources propres; -prix révisables annuellement; -intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement; -versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement; -application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Par ailleurs, des modifications de marché pourront intervenir en cours d'exécution
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les 34 communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel (Ccpv)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: espace et Territoires
Adresse postale: 2 place des tricoteries
Commune postale: Chaligny
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: oge Agence Nord-Est
Adresse postale: 10 rue du Rieth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: metis Ingénierie
Adresse postale: 5 rue du moulin
Commune postale: Ebersviller
Code postal: 57320
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 230 579 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché. L'Article 6.1 du CCTP précise les compétences à réunir par un candidat seul ou par un groupement.
Afficher plus
-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par la Communauté de communes;
-ressources propres;
-prix révisables annuellement;
-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;
-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;
-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administrattif de Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 247-654370 (2021-12-16)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Haute-Saône
Fournisseurs:
Espace et territoires Métis Ingénierie oge Agence Nord-Est
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme