Mission de programmation et d'AMO d'un projet de conception — réalisation pour la rénovation, réhabilitation, requalification et l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments municipaux

Commune de Gardanne

La présente consultation consiste à confier à un prestataire extérieur une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et financier afin de mener à bien la conclusion d'un programme de rénovation, réhabilitation, requalification et amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux existants dans le cadre d'un Contrat de performance énergétique (CPE) de type Marché global de performance énergétique (MGPE). Au vu des enjeux énergétiques forts et des objectifs de calendrier liés au Plan France Relance, la ville de Gardanne envisage donc de recourir à un marché global de conception — réalisation. Ce projet sera mené en relation étroite avec le programme de définition et déploiement d'une Smartcity initié par la ville de Gardanne et pour lequel elle a prévu de faire appel à un Assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO). La procédure de passation du marché prendra la forme d'un dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• b.e.t. D'Enco

Qui ?

• Commune de Gardanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21058ba
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gardanne
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours de la République
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442517892 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229915
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché se décompose en:

— une tranche ferme d'une durée de six mois, suivie de

— quatre tranches optionnelles sur une durée de 54 mois. Ces tranches optionnelles sont définies au cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gardanne — 13120 Gardanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions:

Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques (pondération 30 %) appréciées au regard: de la note de présentation des moyens humains et matériels de chacun des membres du groupement dont les capacités techniques seront appréciées, pour chacun des membres du groupement, sur la base des documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la mission.

Capacités professionnelles (pondération 70 %) évaluées au regard:

— de la note de présentation des capacités économiques et financières du groupement — pondération 10 % qui présentera, pour les trois derniers exercices disponibles, d'une part le montant total du chiffre d'affaire cumulé de tous les membres du groupement, et, d'autre part, le montant total cumulé correspondant au seul domaine d'activité objet du marché;

— de la note de présentation des qualifications et certifications des membres du groupement — pondération 35 % comprenant notamment:

—— un (des) certificat(s) de qualification professionnelle établissant que l'(les) architecte(s) membre(s) du groupement dispose(nt) de la qualification d'architecte Diplômé d'État (DE) ou Diplômé par le Gouvernement (DPLG) ou Habilité à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP), pour les candidats étrangers, le mandataire doit justifier d'un titre ou d'une qualification équivalente et être agréé à exercer une mission d'assistance/maîtrise d'œuvre architecturale en France. Les certificats de qualification professionnelle permettant de justifier de la maîtrise des compétences des membres du groupement pour les études techniques, couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil;

—— les certificats de qualification permettant de justifier de la maîtrise des compétences des membres du groupement dans le domaine des études thermiques et énergétiques, environnement, simulations énergétiques dynamiques avec étude paramétrique et autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour l'opération. Les certificats de qualification professionnelle permettant de justifier de la maîtrise des compétences en commissionnement et en Plan de mesure et vérification (PMV);

—— les certificats de qualification professionnelle permettant de justifier de la maîtrise de la compétence BIM (Building Information Modeling). Les certificats de qualification professionnelle permettant de justifier de la maîtrise de la compétence gestion des énergies et efficacité énergétique, exploitation-maintenance et conduite des installations techniques, thermiques et climatiques, entretien-maintenance tous corps d'état, gestion technique, prestations de réaménagement des plateaux au titre de la flexibilité, programmation et pilotage de régulations;

— de la note de présentation des références significatives — pondération 25 %. Cette note démontrera que les candidats disposent effectivement des compétences professionnelles nécessaires à l'exécution de la mission:

—— compétences en architecture et urbanisme, qualité environnementale du bâtiment, ingénierie de la construction tous corps d'état, y compris structure bois ou mixte bois/béton, thermique, acoustique, Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), économie de la construction, BIM…

—— en complément, chaque membre du groupement fournira un tableau avec des références de projets similaires qui devront être précises pour pouvoir être vérifiées par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres et éventuelles subventions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants:

— capacités professionnelles — 70,0 %,

— capacités techniques — 30,0 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130041300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 089-229915 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation consiste à confier à un prestataire extérieur une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et financier afin de mener à bien la conclusion d'un programme de rénovation, réhabilitation, requalification et amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux existants dans le cadre d'un Contrat de Performance énergétique (Cpe) de type Marché Global de Performance énergétique (Mgpe)Au vu des enjeux énergétiques forts et des objectifs de calendrier liés au Plan France Relance, la Ville De Gardanne envisage donc de recourir à un marché global de Conception - réalisation.Ce projet sera mené en relation étroite avec le programme de définition et déploiement d'une Smartcity initié par la Ville De Gardanne et pour lequel elle a prévu de faire appel à un assistant à la maîtrise d'ouvrage (Amo)La procédure

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gardanne
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579543
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229915
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché se décompose en :- une tranche ferme d'une durée de six mois, suivie de quatre tranches optionnelles sur une durée de 54 mois.Ces tranches optionnelles sont définies au cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gardanne 13120 Gardanne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: b.e.t. D'Enco
Adresse postale: 16, Rue Vandel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 881 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 220-579543 (2021-11-09)

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