Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de mobilité
CA du Grand Nord de Mayotte
La présente consultation a pour objet la désignation du prestataire chargé d'élaborer le plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte valant programme local de l'habitat et plan de mobilité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Nord de Mayotte
Adresse postale: ancienne MJC de Bouyouni
Code postal: 97650
Commune postale: Bouyouni
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: saidali.aha@koungou.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383162
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme Uriane Bianciotto
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte Ancienne MJC de Bouyouni
Point de contact: DGA Aménagement — urbainisme — Habitatord de Mayotte
Téléphone: +33 639293910 📞
Courrier électronique: uriane.bianciotto@cagnm.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 144-383162 (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation du prestataire chargé d'élaborer le plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte valant programme local de l'habitat et plan de mobilité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Nord de Mayotte
Adresse postale: ancienne MJC de Bouyouni
Code postal: 97650
Commune postale: Bouyouni
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: saidali.aha@koungou.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383162
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme Uriane Bianciotto
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte Ancienne MJC de Bouyouni
Point de contact: DGA Aménagement — urbainisme — Habitatord de Mayotte
Téléphone: +33 639293910 📞
Courrier électronique: uriane.bianciotto@cagnm.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 144-383162 (2021-07-23)
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