21pi06 — mission de suivi-animation de la plate-forme locale de rénovation énergétique et acoustique intégrée dans le dispositif Bien Chez Soi de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans ferme à compter de la date de notification de l'os prescrivant le démarrage des prestations de la DPGF. L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter a minima: un économiste bâtiment, un acousticien bâtiment, compétences juridiques et réglementaires, compétences financières et fiscales, un chargé de communication, compétences en stratégies commerciales et de négociation, un pilote/animateur/suivi de projet, compétences architecturales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citémétrie SAS

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 21pi06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314177
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant des prestations estimé sur la durée totale du marché (trois ans ferme) et regroupant le montant de la DPGF et du BPUF valant DEC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la prestation, objet du marché, se décompose en plusieurs parties (niveau d'accompagnement du ménage ou de la copropriété) étroitement liées les unes aux autres et se rattache au besoin de disposer d'un accompagnement global de rénovation énergétique. Un allotissement risquerait de conduire la Métropole TPM à réaliser elle-même un travail de synthèse entre les niveaux d'accompagnement (financier, technique, administratif…) de l'ensemble des données recueillies par les différents prestataires, alors que la Métropole TPM souhaite assurer la cohérence de ces prestations techniques à travers le guichet unique «Bien chez soi». Le marché global se justifie donc au motif que l'allotissement est techniquement difficile, dès lors que les niveaux d'accompagnement sont interdépendants les uns des autres.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant des prestations estimé sur la durée totale du marché (trois ans ferme) et regroupant le montant de la DPGF et du BPUF valant DEC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la prestation, objet du marché, se décompose en plusieurs parties (niveau d'accompagnement du ménage ou de la copropriété) étroitement liées les unes aux autres et se rattache au besoin de disposer d'un accompagnement global de rénovation énergétique. Un allotissement risquerait de conduire la Métropole TPM à réaliser elle-même un travail de synthèse entre les niveaux d'accompagnement (financier, technique, administratif…) de l'ensemble des données recueillies par les différents prestataires, alors que la Métropole TPM souhaite assurer la cohérence de ces prestations techniques à travers le guichet unique «Bien chez soi». Le marché global se justifie donc au motif que l'allotissement est techniquement difficile, dès lors que les niveaux d'accompagnement sont interdépendants les uns des autres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 261 700 EUR 💰
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans ferme à compter de la date de notification de l'OS prescrivant le démarrage des prestations de la DPGF. L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter a minima: un économiste bâtiment, un acousticien bâtiment, compétences juridiques et réglementaires, compétences financières et fiscales, un chargé de communication, compétences en stratégies commerciales et de négociation, un pilote/animateur/suivi de projet, compétences architecturales.

Valeur estimée hors TVA: 2 261 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Clause de réexamen: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel valant DEC dans les conditions stipulées à l'article 19 du CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Métropole de Toulon — 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…

— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'OS prescrivant le démarrage des prestations de la DPGF. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire pour les missions générales et par des prix unitaires pour les missions particulières. Les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire de notification du marché. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant des prestations estimé sur la durée totale du marché (trois ans ferme) et regroupant le montant de la DPGF et du BPUF valant DEC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la prestation, objet du marché, se décompose en plusieurs parties (niveau d'accompagnement du ménage ou de la copropriété) étroitement liées les unes aux autres et se rattache au besoin de disposer d'un accompagnement global de rénovation énergétique. Un allotissement risquerait de conduire la Métropole TPM à réaliser elle-même un travail de synthèse entre les niveaux d'accompagnement (financier, technique, administratif…) de l'ensemble des données recueillies par les différents prestataires, alors que la Métropole TPM souhaite assurer la cohérence de ces prestations techniques à travers le guichet unique «Bien chez soi». Le marché global se justifie donc au motif que l'allotissement est techniquement difficile, dès lors que les niveaux d'accompagnement sont interdépendants les uns des autres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 119-314177 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date de notification de l'os prescrivant le démarrage des prestations de la Dpgf.L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima: un économiste bâtiment, un acousticien bâtiment, compétences juridiques et réglementaires, compétences financières et fiscales, un chargé de communication, compétences en stratégies commerciales et de négociation, un pilote / animateur / suivi de projet, compétences architecturales

Valeur totale du marché: 2 257 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583172
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314177
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

le montant indiqué dans valeur correspond au montant total de la Dpgf et du Bpuf valant Denc.Durée du contrat: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la Dpgf.Date de signature du contrat : 10/11/2021

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

clause de réexamen: Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf contractuel valant Dec dans les conditions stipulées à l'article 19 du Ccap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Métropole de Toulon 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: citemetrie Sas
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 257 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 221-583172 (2021-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (9)