Concertation sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal — Grand Besançon Métropole

Grand Besançon Métropole

L'objet de la mission est de définir, puis de mettre en œuvre, une stratégie de concertation. Celle-ci sera mise en œuvre au travers d'outils et de supports dont le prestataire aura en charge la conception, la réalisation, la gestion (mise à jour) et l'animation.
Dans tous les cas, le prestataire veillera à traduire de manière positive et pédagogique, en des termes compréhensibles par tous, le projet de PLUI, les règles et les fondements de celui-ci. Une grande qualité est attendue par la maîtrise d'ouvrage dans la production des supports et dossiers nécessaires à la concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

L'objet de la mission est de définir, puis de mettre en œuvre, une stratégie de concertation. Celle-ci sera mise en œuvre au travers d'outils et de supports dont le prestataire aura en charge la conception, la réalisation, la gestion (mise à jour) et l'animation. Dans tous les cas, le prestataire veillera à traduire de manière positive et pédagogique, en des termes compréhensibles par tous, le projet de PLUI, les règles et les fondements de celui-ci. Une grande qualité est attendue par la maîtrise d'ouvrage dans la production des supports et dossiers nécessaires à la concertation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256441
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans tous les cas, le prestataire veillera à traduire de manière positive et pédagogique, en des termes compréhensibles par tous, le projet de PLUI, les règles et les fondements de celui-ci. Une grande qualité est attendue par la maîtrise d'ouvrage dans la production des supports et dossiers nécessaires à la concertation.

— TF, phase 0: préliminaire et transversale,

— phase 1: concertation sur le diagnostic stratégique,

— phase 2: concertation sur le PADD,

— phase 3: concertation sur le règlement, le zonage et les OAP,

— phase 4: bilan de la concertation préalable,

— TO 01: concertation complémentaire diagnostic stratégique,

— TO 002: concertation complémentaire PADD,

— TO 003: concertation complémentaire règlement zonage OAP,

— TO 004: communication pendant enquête publique,

— TO 005: communication post approbation.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et précisant:
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— référé contractuel (article L. 551.13 et suivants du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256441 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

concertation sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal - grand besançon métropole

Valeur totale du marché: 297 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Besançon Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517034
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256441
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

une fois signé, le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon métropole, après fixation d'un rendez-vous

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: co-sphere
Adresse postale: centre d'activités nouvelles 210 avenue de Verdun
Commune postale: Dole
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Nom: scop urbicand
Adresse postale: 71 rue chabot Charny
Commune postale: Dijon
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: eclectic experience
Adresse postale: 7 rue Fortia
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: tristan fellman
Adresse postale: 5 rue de Pontarlier
Commune postale: Besançon
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 297 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 198-517034 (2021-10-07)

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