Aménagement du site «Corisande d'Andoins Sud» cession à charge d'intérêt général îlots Saragosse et du Loup

Commune de Pau

Marché ordinaire. Variante non autorisée. Code CPV: 71000000-8. Le titulaire aura neuf mois à compter de sa désignation en tant que titulaire pour déposer son permis de construire. Une promesse de vente sera signée préalablement au dépôt du permis de construire. Le titulaire s'engage à démarrer le chantier au plus tard six mois après l'obtention du permis de construire. L'acte de vente sera signé une fois le permis de construire délivré et purgé de tous recours et retrait.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEPA

Qui ?

• Commune de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2022-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Pau 21/26 (39v)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale, CS 77575
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378283
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/26 (39v) retrait du règlement de candidature et du CCTP et de ses annexes: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/26 (39v). Modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire. Remise des candidatures par voie électronique avant le 30.9.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/26 (39v). Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront analysées selon les critères suivants par ordre de priorité décroissante: références sur des opérations de complexité analogue. Capacité financière — capacité technique groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mode de règlement: le présent contrat ne donnera pas lieu à une rémunération du titulaire. Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'œuvre en vue de l'aménagement du site Corisande d'Andoins Sud et de la cession des îlots Saragosse et du Loup, sous maîtrise foncière publique. Démarche de consultation et principes ont pour objectif de sélectionner des opérateurs capables: d'incarner et réaliser les ambitions du projet d'habitat de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales, de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain, la consultation porte sur les lots Saragosse et du Loup qui constituent une partie du programme de logements. Le terrain d'assiette de ces lots représente une superficie d'environ 4 459 m

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/26 (39v) retrait du règlement de candidature et du CCTP et de ses annexes: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/26 (39v).

Modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire.

Remise des candidatures par voie électronique avant le 30.9.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/26 (39v).

Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront analysées selon les critères suivants par ordre de priorité décroissante: références sur des opérations de complexité analogue.

Capacité financière — capacité technique groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Mode de règlement: le présent contrat ne donnera pas lieu à une rémunération du titulaire. Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'œuvre en vue de l'aménagement du site Corisande d'Andoins Sud et de la cession des îlots Saragosse et du Loup, sous maîtrise foncière publique.

Démarche de consultation et principes ont pour objectif de sélectionner des opérateurs capables: d'incarner et réaliser les ambitions du projet d'habitat de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales, de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain, la consultation porte sur les lots Saragosse et du Loup qui constituent une partie du programme de logements. Le terrain d'assiette de ces lots représente une superficie d'environ 4 459 m

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME) disponible via la plate-forme https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché;

— en cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat chaque équipe remettant une offre devra se composer, a minima, de:

—— un promoteur constructeur ou un groupement de promoteur/constructeur/bailleur social;

—— un architecte. L'opérateur pourra s'adjoindre toute compétence technique supplémentaire jugée nécessaire.

Le candidat transmettra les éléments de candidature ci-dessous:

— une note explicitant la compréhension des ambitions du projet d'habitat et du projet urbain;

— un dossier de présentation des structures, indiquant les effectifs, les CV du personnel qui serait affecté à cette opération et les moyens matériels mobilisables. Ce dossier comportera également l'indication du chiffre d'affaires global des structures;

— deux références les plus récentes, propres à chacune des structures, sur des programmes, si possible, de taille similaire et de contexte comparable à la présente opération, et que l'opérateur juge les plus pertinentes, avec budget d'opération à l'appui. L'équipe de maîtrise d'œuvre ((architecte-paysagiste, BE environnement) accompagnant l'opérateur devra elle aussi fournir un cahier de références (avec indicateurs financiers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640445900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire.

Remise des candidatures par voie électronique avant le 30.9.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/26 (39v).

Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront analysées selon les critères suivants par ordre de priorité décroissante: références sur des opérations de complexité analogue.

Capacité financière — capacité technique groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Mode de règlement: le présent contrat ne donnera pas lieu à une rémunération du titulaire. Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'œuvre en vue de l'aménagement du site Corisande d'Andoins Sud et de la cession des îlots Saragosse et du Loup, sous maîtrise foncière publique.

Démarche de consultation et principes ont pour objectif de sélectionner des opérateurs capables: d'incarner et réaliser les ambitions du projet d'habitat de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales, de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain, la consultation porte sur les lots Saragosse et du Loup qui constituent une partie du programme de logements. Le terrain d'assiette de ces lots représente une superficie d'environ 4 459 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-378283 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché ordinaire.Variante non autoriséecode Cpv : 71000000-8le titulaire aura 9 mois à compter de sa désignation en tant que titulaire pour déposer son permis de construire. 1 promesse de vente sera signée préalablement au dépôt du permis de construire.Le titulaire s'engage à démarrer le chantier au plus tard six mois après l'obtention du permis de construire.L'acte de vente sera signé une fois le permis de construire délivré et purgé de tous recours et retrait

Valeur totale du marché: 280 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pau
Adresse postale: hotel De Ville, Place Royale, Cs77575
Contact
Téléphone: +33 564641074 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293799
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378283
Numéro JO-S: 105

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: sepa
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 280 966 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 105-293799 (2022-05-27)

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