Étude pour l'élaboration du projet de territoire et la révision du plan local d'urbanisme

Commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme:
—— réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire à la révision élargi du PLU ainsi que pour les thématiques prioritaires du projet de territoire;
—— détermination des orientations stratégiques du projet de territoire;
—— élaboration du Padd du PLU et du projet de territoire:
—— tranche optionnelle 1: traduction réglementaire (OAP, règlement graphique et écrit) et finalisation PLU jusqu'à l'approbation;
—— tranche optionnelle 2: élaboration de plans d'actions thématiques du projet de territoire (tourisme, économie, habitat, énergie, mobilités).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpicité

Qui ?

• Commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021bsm032
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: — tranche ferme: —— réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire à la révision élargi du PLU ainsi que pour les thématiques prioritaires du projet de territoire; —— détermination des orientations stratégiques du projet de territoire; —— élaboration du Padd du PLU et du projet de territoire: —— tranche optionnelle 1: traduction réglementaire (OAP, règlement graphique et écrit) et finalisation PLU jusqu'à l'approbation; —— tranche optionnelle 2: élaboration de plans d'actions thématiques du projet de territoire (tourisme, économie, habitat, énergie, mobilités).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347615
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

— tranche ferme:

—— réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire à la révision élargi du PLU ainsi que pour les thématiques prioritaires du projet de territoire;

—— détermination des orientations stratégiques du projet de territoire;

—— élaboration du Padd du PLU et du projet de territoire:

—— tranche optionnelle 1: traduction réglementaire (OAP, règlement graphique et écrit) et finalisation PLU jusqu'à l'approbation;

—— tranche optionnelle 2: élaboration de plans d'actions thématiques du projet de territoire (tourisme, économie, habitat, énergie, mobilités).

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— mode de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement;

— mode de financement: par les ressources propres de la collectivité et subventions.

Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. Par ailleurs, aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. L'équipe devra réunir l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'opération, soit à minima les compétences suivantes: aménagement, urbanisme & foncier. Tourisme. Environnement, transition écologique. Architecture, patrimoine, paysage. Habitat. Concertation. Juridique. (Mobilité. Agriculture).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lourdeur et complexité du processus de passation.
Heure limite de réception des offres: 08:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code);

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.

Source: OJS 2021/S 131-347615 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnellestranche Ferme :- réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire à la révision élargi du Plu ainsi que pour les thématiques prioritaires du projet de territoire- détermination des orientations stratégiques du projet de territoire- élaboration du Padd du Plu et du projet de territoiretranche Optionnelle 1 : traduction réglementaire (Oap, règlement graphique et écrit) et finalisation Plu jusqu'à l'approbationtranche Optionnelle 2 : élaboration de plans d'actions thématiques du projet de territoire (tourisme, économie, habitat , énergie, mobilités,?)

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555907
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347615
Numéro JO-S: 211

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: alpicité
Adresse postale: 14 rue Caffe
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

Source: OJS 2021/S 211-555907 (2021-10-27)

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