Accord-cadre relatif à une mission de conseil auprès de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine concernant le suivi du projet urbain

Ville de Saint-Ouen

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre d'un projet urbain, architectural et paysager de développement durable pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Les missions se répartissent comme suit:
— M1: mission d'approfondissement du schéma directeur de la ville durable;
— M2: mission de paysagiste, architecte, urbaniste conseil;
— M3: mission charte d'aménagement des espaces publics et privés;
— M4: mission charte architecturale, urbaine et environnementale;
— M5: tranche optionnelle: mission de conseil sur la coordination des chantiers sur la commune.
Compte tenu des présentes missions, l'équipe titulaire de l'accord-cadre regroupera toutes les compétences nécessaires à la bonne conduite de ces missions et devra présenter au minimum les compétences suivantes:
— paysagiste-concepteur en tant que chef de projet,
— urbaniste ou architecte,
— ingénierie environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture
• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-05-11	Informations complémentaires
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: A2021-10-PI
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre d'un projet urbain, architectural et paysager de développement durable pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Les missions se répartissent comme suit: — M1: mission d'approfondissement du schéma directeur de la ville durable; — M2: mission de paysagiste, architecte, urbaniste conseil; — M3: mission charte d'aménagement des espaces publics et privés; — M4: mission charte architecturale, urbaine et environnementale; — M5: tranche optionnelle: mission de conseil sur la coordination des chantiers sur la commune. Compte tenu des présentes missions, l'équipe titulaire de l'accord-cadre regroupera toutes les compétences nécessaires à la bonne conduite de ces missions et devra présenter au minimum les compétences suivantes: — paysagiste-concepteur en tant que chef de projet, — urbaniste ou architecte, — ingénierie environnementale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456772 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229661
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, celui-ci devra comprendre les compétences suivantes: — un paysagiste concepteur mandataire du groupement; — un urbaniste ou architecte; — un intervenant spécialisé en ingénierie environnementale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions se répartissent comme suit:

— M1: mission d'approfondissement du schéma directeur de la ville durable;

— M2: mission de paysagiste, architecte, urbaniste conseil;

— M3: mission charte d'aménagement des espaces publics et privés;

— M4: mission charte architecturale, urbaine et environnementale;

— M5: tranche optionnelle: mission de conseil sur la coordination des chantiers sur la commune.

Compte tenu des présentes missions, l'équipe titulaire de l'accord-cadre regroupera toutes les compétences nécessaires à la bonne conduite de ces missions et devra présenter au minimum les compétences suivantes:

— paysagiste-concepteur en tant que chef de projet,

— urbaniste ou architecte,

— ingénierie environnementale.

La décomposition de l'accord-cadre en différentes missions ne signifie pas qu'elles sont cloisonnées les unes par rapport aux autres. Pour garantir la réussite et la cohérence du projet de la commune, une itération forte entre toutes les missions de l'accord-cadre est indispensable.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans.

Cet accord-cadre est renouvelable une fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder cinq (5) ans.

Description des options:

La tranche optionnelle porte sur une mission de conseil sur la coordination des chantiers sur la commune.

Le démarrage de la tranche optionnelle est prévu dans le courant de l'année 2022 et au plus tard après le vote du budget.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, celui-ci devra comprendre les compétences suivantes:

— un paysagiste concepteur mandataire du groupement;

— un urbaniste ou architecte;

— un intervenant spécialisé en ingénierie environnementale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature ou équivalent;

— DC2: déclaration du candidat;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

Nota: en cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

— une présentation des missions de même nature effectuées au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées de la personne à contacter). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— la composition de l'équipe, la répartition des tâches et qualification, curriculum vitae, compétences et références des différents intervenants. L'équipe du candidat devra impérativement présenter les compétences suivantes: un paysagiste concepteur chef de projet, un urbaniste ou architecte et un intervenant spécialisé en ingénierie environnementale. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, celui-ci devra comprendre les compétences suivantes: un paysagiste concepteur mandataire du groupement, un urbaniste ou architecte, un intervenant spécialisé en ingénierie environnementale;

— le candidat devra remettre une note explicative qui décrira la manière dont il envisage de réunir, d'organiser et de piloter l'équipe qu'il propose pour mener à bien la mission. En vue de la sélection des candidatures, cette note explicative doit faciliter la compréhension de la composition et de l'organisation de l'équipe et témoigner de l'intérêt porté à l'affaire;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les sociétés candidates nouvellement créées.

Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre porte sur des prestations de conseil sur la mise en œuvre du projet urbain dans le cadre des opérations d'aménagement et de construction majeures de la commune (Zac des Docks, Npnru...) mais également d'autres opérations dans le diffus... Ces prestations nécessitent la mise en place d'un partenariat pérenne avec les différents opérateurs sur la durée des opérations concernées

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée maximale de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans car il porte sur des prestations de conseil sur la mise en œuvre du projet urbain dans le cadre des opérations d'aménagement et de construction majeures de la commune (ZAC des Docks, NPNRU, le village des athlètes, la rénovation du stade Bauer, le village des Rosiers, la démolition des Boute-en-Train, le CHU Saint-Ouen Grand Paris Nord, DGSI — site unique) mais également d'autres opérations dans le diffus… Ces prestations nécessitent la mise en place d'un partenariat pérenne avec les différents opérateurs sur la durée des opérations concernées.

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants:

— l'acte d'engagement dûment tamponné, daté, complété et signé;

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), daté, tamponné et signé;

— un Relevé d'identité bancaire (RIB) ou IBAN;

— la proposition de prix globale et détaillée pour les missions prévues au CCTP: DPGF renseignée et le tableau d'honoraires par intervenant en temps passé, par tâches et coût journalier à fournir et remplir.

À l'appui de son offre, sur la base des objectifs indiqués dans le CCTP, le candidat devra remettre une note méthodologique comprenant les éléments suivants:

— la méthodologie détaillée d'intervention et de réalisation des prestations (compréhension des enjeux de la mission, déroulement général de la mission pour l'ensemble des missions décrites au CCTP, organisation des prestations, niveau de prestation des documents produits, organisation du travail, réunions, disponibilité et présence, éléments de rendu).

Le candidat est invité à joindre des extraits de documents produits dans le cadre de missions similaires antérieures;

— une note explicative qui décrira la manière dont le candidat envisage de réunir, d'organiser et de piloter l'ensemble des compétences demandées pour mener à bien la mission et qui présentera la composition de l'équipe, la répartition des tâches et qualification, curriculum vitae, compétence des différents intervenants, désignation d'un interlocuteur de référence.

Nota: la bonne exécution des prestations dépend en particulier des personnes nommément désignées pour en assurer la conduite. À ce titre, le candidat s'engage à affecter à la mission les personnes nommément désignées dans son offre, dont les CV y auront été joints et jugés adaptés par le maître d'ouvrage.

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les plis doivent être transmis sous format électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, tél. +33 149456772;

— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax +33 149202099;

— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax +33 149202099. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. +33 149202000. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir Amzale au +33 149456772.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229661 (2021-05-03)

Informations complémentaires (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre d'un projet urbain, architectural et paysager de développement durable pour la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Les missions se répartissent comme suit: — M1 mission d'approfondissement du schéma directeur de la ville durable; — M2 mission de paysagiste, architecte, urbaniste conseil; — M3 mission charte d'aménagement des espaces publics et privés; — M4 mission charte architecturale, urbaine et environnementale; — M5 tranche optionnelle: mission de conseil sur la coordination des chantiers sur la commune. Compte tenu des présentes missions, l'équipe titulaire de l'accord-cadre regroupera toutes les compétences nécessaires à la bonne conduite de ces missions et devra présenter au minimum les compétences suivantes: — paysagiste-concepteur en tant que chef de projet; — urbaniste ou architecte; — ingénierie environnementale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244693
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229661
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement. L'équipe du candidat devra impérativement présenter les compétences suivantes: — un paysagiste concepteur chef de projet; — un urbaniste ou architecte et un intervenant spécialisé en ingénierie environnementale. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, celui-ci devra également comprendre les compétences susmentionnées. Dans ce cas, le mandataire du groupement pourra être soit le paysagiste concepteur, soit l'urbaniste ou l'architecte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— M1 mission d'approfondissement du schéma directeur de la ville durable;

— M2 mission de paysagiste, architecte, urbaniste conseil;

— M3 mission charte d'aménagement des espaces publics et privés;

— M4 mission charte architecturale, urbaine et environnementale;

— M5 tranche optionnelle: mission de conseil sur la coordination des chantiers sur la commune.

— paysagiste-concepteur en tant que chef de projet;

— urbaniste ou architecte;

Source: OJS 2021/S 093-244693 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre d'un projet urbain, architectural et paysager de développement durable pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Les missions se répartissent comme suit: — M1: mission d'approfondissement du schéma directeur de la ville durable; — M2: mission de paysagiste, architecte, urbaniste conseil; — M3: mission charte d'aménagement des espaces publics et privés; — M4: mission charte architecturale, urbaine et environnementale; — M5: tranche optionnelle: mission de conseil sur la coordination des chantiers sur la commune. Compte tenu des présentes missions, l'équipe titulaire de l'accord-cadre regroupera toutes les compétences nécessaires à la bonne conduite de ces missions et devra présenter au minimum les compétences suivantes: — paysagiste-concepteur en tant que chef de projet; — urbaniste ou architecte; — ingénierie environnementale.

Valeur totale du marché: 488 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388899
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Description des options:

Le marché public de la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique telle que définie ci-après: quatre tranches fermes et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle porte sur une mission de conseil sur la coordination des chantiers sur la commune. Le démarrage de la tranche optionnelle est prévu dans le courant de l'année 2022 et au plus tard après le vote du budget.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 25 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: Ithaque Associés
Adresse postale: 17 rue Kleber
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Vizea
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Nom: Flore Siesling
Adresse postale: chemin de Halage
Commune postale: Auzeville Tolosane
Code postal: 31320
Valeur totale du marché: 488 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, tél: +33 149456772;

— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax: +33 149202099. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. +33 149202000. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir Amzale au +33 149456772.

Source: OJS 2021/S 146-388899 (2021-07-26)

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