Études de maîtrise d'œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE

Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

La commune de Dembéni: Ironi Bé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cyathea
• Urbanea

Qui ?

• Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-07-13	Informations complémentaires
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 21fs-Cp-0015-Y
Brève description: La commune de Dembéni: Ironi Bé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600, Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +33 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293199
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Conception et maîtrise d'œuvre urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot 1 est chargé de l'exécution des prestations de maîtrise d'œuvre complète concernant la réalisation des études d'aménagement urbain et des travaux d'infrastructures, voiries et réseaux divers, signalisation, d'espaces publics et paysagers, d'éclairage public et d'ouvrages de génie civil.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Études environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot 2 est chargé de l'ensemble des missions permettant l'obtention des autorisations environnementales réglementaires mais également de la définition d'une démarche environnementale qui assurera le respect d'orientations environnementales ambitieuses afin de garantir une approche durable du projet et de viser une labellisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Marcel Henry, Cavani, 97600 Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Epfam.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293199 (2021-06-08)

Informations complémentaires (2021-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362776
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293199
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Mise à jour du DCE. L'élément de mission «Labellisation» bascule au lot 1. Le CCTP et le DPGF ont été mis à jour.

Source: OJS 2021/S 136-362776 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est divisée en deux lots:- lot no1 - conception et maîtrise d'oeuvre urbaine,- lot no2 - études environnementales

Valeur totale du marché: 675 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier et amenagement mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, B.P.600 Kawéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559742
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conception et maîtrise d'oeuvre urbaine
Brève description:

le titulaire du lot 1 est chargé de l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réalisation des études d'aménagement urbain et des travaux d'infrastructures, voiries et réseaux divers, signalisation, d'espaces publics et paysagers, d'éclairage public et d'ouvrages de génie civil

Intitulé du lot: etudes environnementales
Brève description:

le titulaire du lot 2 est chargé de l'ensemble des missions permettant l'obtention des autorisations environnementales règlementaires mais également de la définition d'une démarche environnementale qui assurera le respect d'orientations environnementales ambitieuses afin de garantir une approche durable du projet et de viser une labellisation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd Marcel Henry Cavani 97600 Mamoudzou

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: urbanea
Adresse postale: 71 bis rue Cardinal Lemoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 521 600 EUR 💰
Nom: cyathea
Adresse postale: 24 rue de la lorraine
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 154 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-559742 (2021-10-28)

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